Interventions en hémicycle de Jean-Paul Charié
1242 interventions trouvées.
Bravo !
D'accord !
Favorable.
Et voilà !
Notre objectif étant de moderniser l'économie, nous ne pouvons pas accepter que les dirigeants de petites et moyennes entreprises s'entendent dire, à l'occasion d'un contrôle fiscal, d'URSSAF ou autre : « Nul n'est censé ignorer la loi : vous auriez dû la respecter, on va vous sanctionner. » Cet amendement, adopté à l'unanimité par la commissi...
Favorable.
Mais si !
Je serai d'autant plus rapide, monsieur le secrétaire d'État, que je connais par coeur l'ensemble des arguments que vous venez de développer. Il est évident que le rappel à la loi existe dans certains cas, et c'est heureux ! Mais force est de constater que ce n'est pas le cas de la très grande majorité des contrôles fiscaux, réglementaires, sa...
Cela arrive tous les jours !
Nous sommes une fois de plus sur une ligne de clivage entre deux conceptions, monsieur le secrétaire d'État. Vous êtes dans votre rôle, à moi d'assumer le mien. Ce n'est pas à dire que je ne salue pas la qualité de l'administration française, comme je l'ai toujours fait depuis vingt-sept ans que je suis député : vous ne pouvez pas me prendre en...
Favorable.
Ça viendra !
Pourrions-nous avoir une copie de cette liste, madame la présidente ?
Très bien !
Les jeux ne sont pas faits !
Demandez donc à Catherine Vautrin !
Soyez patients !
Je suis d'accord avec votre constat, mais je ne partage pas vos conclusions !
C'est nous qui vous remercions, monsieur Saddier ! Bravo !
