Interventions en hémicycle de Jean-Paul Charié

La commission a émis un avis défavorable et manifeste le plus grand intérêt pour les arguments précis que va donner le Gouvernement.

Très bien !

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

L'enjeu de ces deux amendements n'est pas de créer de nouvelles conditions. On sait très bien que la difficulté ne porte pas sur les engagements de couverture mais sur leur respect. Les amendements nos 417 et 418, que nous avons adoptés, offrent la possibilité de donner des amendes intermédiaires et répondent par conséquent au souci de faire re...

Je ne veux pas entrer dans des débats au deuxième ou troisième degré. Au premier degré, nous sommes tous d'accord pour dire qu'il faut que la fibre optique puisse être implantée le plus vite possible et partout. Mais partout où c'est possible, nous en sommes bien conscients. Dans certains milieux ruraux, en montagne, la fibre optique sera bea...

Cela n'a rien à voir avec l'amendement !

C'est autre chose !

Soit.

Ce qui sera déjà énorme !

Je suis gêné de le dire, mais je n'ai pas trouvé à cet amendement de portée autre que rédactionnelle. Or la rédaction initiale du Gouvernement me paraît plus simple et je préfère que nous nous y tenions.

Si j'étais obstiné, cela se saurait. Et cela se saurait aussi si je faisais preuve d'incompréhension, en tous cas sur certains sujets.

S'agissant de la modestie, je fais preuve d'un peu d'humilité, tout de même. Cela étant, ce que propose l'amendement correspond exactement à ce qui est écrit dans l'actuel article L. 42-1 du code des postes et des communications électroniques, qui prévoit ceci : « L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes attribue...

D'un point de vue rédactionnel, on ne peut pas inscrire « etou » dans un amendement. Il faut choisir : ou c'est « et » ou c'est « ou ». (Rires.)

Sur le fond, la commission des affaires économiques a beaucoup travaillé sur cet amendement précisant la nécessité de développer la fibre optique dans tous les immeubles, qu'ils soient d'habitation ou qu'ils abritent des activités professionnelles, voire dans les zones d'activité.

Finalement, elle l'avait repoussé, mais les précisions que Mme de La Raudière vient d'apporter, plus amples que l'exposé sommaire de l'amendement, me semblent mériter une explication de votre part, monsieur le secrétaire d'État.

Dans la suite logique, avis défavorable.

Je remercie M. le secrétaire d'État d'avoir signalé que l'amendement n° 407 satisfait cette préoccupation, que, du reste, j'ai soulignée. Cela prouve mon intégrité et mon honnêteté.

Pour rédiger l'amendement n° 407, nous avions beaucoup travaillé sur la dimension professionnelle, et le Gouvernement a clairement précisé que les activités professionnelles ne pourront pas se voir opposer de refus, sauf pour des raisons purement techniques. Dans ces conditions, il me semble que l'amendement n° 1164 est satisfait (« Non ! » sur...

Cet amendement paraît difficilement applicable. En effet la bande de fréquences de 790 à 869 MHz, identifiée au plan international comme attribuable aux télécommunications dans le cadre de la réalisation du dividende numérique, constitue le haut de la bande de fréquences dite « en or ». Il n'est pas question aujourd'hui, ni en France, monsieur...

Avis défavorable. Je ne vois aucune redondance.