Interventions en hémicycle de Jean-Paul Charié

Avis défavorable. L'amendement prévoit d'inclure l'accès au haut débit dans le service universel des télécommunications. Il s'agit d'une proposition irréaliste car l'accès au haut débit sur l'ensemble du territoire, objectif vers lequel nous tendons, est très difficile à réaliser sur le plan technique.

de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire. Je répondrai en cinq points, afin d'apporter ma contribution à cette discussion générale et de pouvoir en conséquence aller un peu plus vite sur les amendements. Tout d'abord, je remercie M. le secrétaire d'État de nous donner cette occasion de parler d'un des sect...

puis celle de l'alphabet à l'imprimerie. C'est grâce à elles que nous avons des lois : sans imprimerie et sans alphabet, il n'y aurait pas de loi, du moins pas de loi constitutionnelle et républicaine. Nous sommes en train de vivre une troisième révolution : celle du numérique. J'y insiste parce que, malheureusement, nos petites et moyennes e...

De surcroît, vous l'avez fait sur un sujet qui suscite des divergences de points de vue, voire d'intérêts : des lobbies pouvaient être tentés d'intervenir pour ou contre le projet de loi, au nom soit de leur antériorité, soit de leur nouveauté. Or, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous devons défendre l'intérêt général avant ...

Ainsi que je l'ai précisé lors de la discussion générale, moderniser l'économie, c'est adapter notre société et nos lois à l'évolution du monde moderne. Plus personne ne peut aujourd'hui se passer d'électricité et il en est de même pour le téléphone mobile, outil qui contribue à assurer sécurité, bien-être et intégration dans la société françai...

Très bien !

La commission est très favorable à l'amendement n° 417, qu'elle a d'ailleurs adopté, sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 1538. Comme nous l'avons déjà dit à plusieurs reprises, il ne suffit pas d'édicter, encore faut-il que la loi soit appliquée. Or l'ARCEP ne peut utiliser comme sanction que la suppression de la licence ou l'amen...

L'amendement n° 418 a le même objectif que le précédent. Après réflexion, il me semble toutefois que nous aurions dû l'améliorer par des sous-amendements. J'attends de connaître la position du Gouvernement sur ce point.

Très bien !

Monsieur le secrétaire d'État, vous engagez-vous à étudier l'objet de cet amendement devant le Sénat ?

Dans ce cas, et puisque je participerai à la commission mixte paritaire, je retire l'amendement n° 418.

Avis défavorable car le terme « lignes » recouvre l'idée d'« installations » et il paraît plus précis, ainsi que le Gouvernement va sans doute l'indiquer.

Défavorable.

Défavorable.

On ne peut que partager la position de notre collègue Caillaud. À l'article L. 32-1 du code des postes et télécommunications, on peut lire : « à la prise en compte de l'intérêt des territoires », que vous souhaitez, cher collègue, remplacer par : « à la prise en compte de l'intérêt de l'ensemble des territoires ». On peut certes procéder à cet...

Avis défavorable sur ces deux amendements. En effet, leurs auteurs soulignent que l'article 29 engage une certaine dynamique et promeut l'installation de la fibre optique dans les immeubles. Reste que nous n'avons pas à nous occuper des délais de convocation des assemblées générales, d'autant que nous savons que la loi entrera en vigueur dès le...

Ainsi, même si nous sommes volontaristes, il n'est pas nécessaire d'exiger des assemblées générales extraordinaires qu'elles se réunissent dans les quatre mois. Cela se fera spontanément.

Chers collègues, le fait que l'on convoque Platon à propos du développement du haut débit ne peut que nous interpeller.

J'ai parlé de la révolution constituée par la création de l'alphabet, puis par celle de l'imprimerie, il est bon d'y ajouter un peu de Platon. Vous parlez de sagesse, monsieur le secrétaire d'État. Aussi, même si j'ai précisé qu'à mes yeux l'expression « de l'ensemble » était sous-entendue dans le texte en vigueur, afin de souligner l'exemplar...

la commission ne peut que modifier sa position et donc vous suivre.