Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l'issue de l'examen en séance publique de la proposition de loi de Jérôme Bignon portant diverses dispositions d'ordre cynégétique, nous devons reconnaître quelques mérites à ce texte. Tout d'abord, il vise à réduire la cristallisation de l'opposition entre chasseurs et protecte...

Nous craignons que cet amendement ne donne la possibilité de chasser notamment certains oiseaux de passage sur le domaine public maritime dès le 1er août, ce qui serait très certainement perturbant pour les oiseaux migrateurs. Nous sommes donc opposés à cet amendement.

Comme l'ont souligné à la fois de Mme la ministre et Jérôme Bignon, c'est effectivement interdit par la directive « oiseaux ». L'éjointage est une mutilation, et un arrêt du Conseil d'État a annulé un arrêté sur le sujet.

Même argumentation que celle développée par Mme la ministre de l'environnement, dont nous soutenons la démarche.

L'article 8, tel qu'il est issu du texte adopté par la commission, me semble particulièrement clair. Son deuxième alinéa dispose par exemple : « Si le nombre d'animaux fixé n'est pas prélevé, le propriétaire peut voir sa responsabilité financière engagée en application de l'article L. 425-11. » Sur le même sujet, la rédaction de l'amendement n...

Lorsqu'une personne demande aujourd'hui le retrait de ses terrains d'un ACCA, elle peut attendre jusqu'à cinq ans. Nous souhaiterions que cette période soit réduite à un an maximum.

Je voudrais seulement préciser qu'il ne s'agit pas là d'un droit effectif. (L'amendement n° 3 n'est pas adopté.)

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, reconnaissons que la chasse est un sujet qui ne laisse pas indifférent. Elle concerne les chasseurs, bien sûr, mais aussi les agriculteurs, les forestiers, les propriétaires fonciers, les associations de protection de la nature, et les autres usagers de la nature : randonneurs, tourist...