Les interventions de Jean-Paul Chanteguet sur ce dossier
24 amendements trouvés
08/10/2011 — Amendement N° 39 rectifié au texte N° 3787 - Avant l'article 94 (Rejeté)
M. Chanteguet, M. Jean-Michel Clément, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
L'article L. 415-3 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sont punies de sept années d'emprisonnement et de 700 000 d'amende les infractions visées au 3° lorsqu'elles sont commises en bande organisée. ». Exposé sommaire : Compte tenu des profits générés au plan mondial et de sa nature, le trafic d'espèces pr...
08/10/2011 — Amendement N° 153 au texte N° 3787 - Article 56 bis (Rejeté)
M. Chanteguet, Mme Gaillard, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, adopté en commission des lois, prévoit que des programmes, installations, ouvrages, pratiqués selon les engagements spécifiques définis par une charte Natura 2000 » seront dispensés d'évaluation des incidences Natura 2000. Or, la charte Natura 2000 ne pourra déterminer précisément, en amon...
07/10/2011 — Amendement N° 214 au texte N° 3787 - Article 83 bis (Adopté)
M. Chanteguet, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La réalisation concomitante d'enquêtes publiques dans le cadre de différentes procédures est déjà permise actuellement par l'article R. 123-4 du code de l'environnement. Par ailleurs, l'art 83 bis est inséré à un article (le L. 123-2) qui sera abrogé en 2012 lors de l'entrée en vigueur du nouveau dispo...
07/10/2011 — Amendement N° 213 au texte N° 3787 - Article 56 ter (Retiré avant séance)
M. Chanteguet, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime la disposition selon laquelle les chambres d'agriculture peuvent réaliser des travaux d'intérêt général (débroussaillement, entretien des fossés ) à la place des collectivités.
