Amendement N° 213 (Retiré avant séance)
Simplification du droit et allègement des démarches administratives
Déposé le 7 octobre 2011 par : M. Chanteguet, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement supprime la disposition selon laquelle les chambres d'agriculture peuvent réaliser des travaux d'intérêt général (débroussaillement, entretien des fossés…) à la place des collectivités.
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