Les amendements de Jean-Paul Chanteguet pour ce dossier
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Par cet amendement, nous proposons de maintenir le barème actuel de l'ISF. Il nous semble en effet faux de prétendre que cette réforme profiterait essentiellement aux ménages modestes. Aujourd'hui, l'on paie l'ISF à partir d'un patrimoine de 790 000 euros après dérogations et exonérations. Demain, ce sera à partir de 1,3 million d'euros alors q...
Le Gouvernement a fait de la réduction des niches fiscales une priorité dans le cadre de l'élaboration du budget 2011. Ces niches fiscales s'élèvent environ à 75 milliards d'euros en 2009. Pour ce qui concerne l'ISF, près d'un tiers des recettes est perdu dans les niches fiscales. L'ISF représente globalement 3,9 milliards, et les niches fiscal...
