Amendements de Jean-Paul Bacquet

Supprimer les alinéas 14 et 15. Exposé sommaire : L'article 1er de ce projet de loi programme déjà un rendez-vous en 2018 pour revoir les bornes d'âge, comme l'a indiqué Éric Woerth devant la commission des affaires sociales le 16 juin dernier. L'annonce d'un nouveau recul des âges de la retraite après 2018 va contribuer à entretenir l'inquié...

À l'alinéa 11, substituer à l'année : « 2030 », l'année : « 2020 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer un objectif plus volontariste et ambitieux de taux d'emploi des séniors pour qu'il atteigne à l'horizon 2020, au lieu de l'horizon 2030, la moyenne des pays de l'Union européenne.

À l'alinéa 10, substituer à l'année : « 2018 », l'année : « 2025 ». Exposé sommaire : La question posée par cet amendement est celle de l'horizon de la réforme et non celle de la date à laquelle l'équilibre est atteint. L'enjeu est de proposer une réforme juste, efficace, équilibrée qui garantisse dans la durée le rétablissement de l'équi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er crée un comité de pilotage des organismes de retraite et fixe à ce comité des objectifs et des missions qui sont une succession de déclarations de principe qui sont d'ailleurs démenties aussitôt par les mesures présentées dans ce projet de loi. C'est au gouvernement et au Parlement et no...

Rédiger ainsi cet article : « I. - L'article 22 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire est ainsi modifié : « 1° Les I, V et VI sont abrogés ; « 2° Les deuxième et dernier alinéas du IV sont supprimés. « II. - À l'article L. 333-4 du code de l'environnement, le mot : « troisiè...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement sont opposés à la suppression de l'article 22 de la loi du 4 février 1995 et souhaitent le maintien de la catégorie des pays. Aussi, ils s'opposent logiquement à cet amendement qui tire les conséquences, en droit positif, de cette suppression.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il apparaît nécessaire de garder une base législative aux Pays afin qu'ils poursuivent leurs missions, les différentes réponses ministérielles ayant assuré qu'il n'était pas question de remettre en cause les Pays existants et pour répondre aux attentes exprimées par les territoires ruraux lors des Assi...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi privilégiant la précipitation à la réflexion en matière de retraites des infirmiers(ères) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi constituant un véritable passage en force sur la question des retraites des infirmiers (ères) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

Lorsque le Gouvernement envisage une réforme des retraites dans la fonction publique, il est tenu d'organiser un dialogue constructif avec les partenaires sociaux. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler solennellement au Gouvernement que toute réforme des retraites suppose d'organiser au préalable un dialogue constructif avec les p...

Lorsque le Gouvernement envisage une réforme des retraites dans la fonction publique, il est tenu de privilégier la réflexion à la précipitation. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler solennellement au Gouvernement que toute réforme des retraites suppose de mener une véritable réflexion, ce qui exclut par nature toute forme de préc...

Lorsque le Gouvernement envisage une réforme des retraites dans la fonction publique, il est tenu d'éviter tout passage en force qui serait contraire aux règles les plus élémentaires du dialogue social. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler solennellement au Gouvernement que toute réforme des retraites suppose l'organisation d'un v...

Lorsque le Gouvernement envisage une réforme des retraites dans la fonction publique, il évite toute forme de précipitation qui aboutirait à dégrader les conditions de travail du Parlement. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler solennellement au Gouvernement que toute réforme des retraites suppose de permettre au parlement de trava...

Toute réforme du régime des retraites dans la fonction publique donne lieu à une réflexion et à une négociation globale et préalable sur la pénibilité du travail. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler solennellement au Gouvernement que toute réforme des retraites suppose de poser au préalable la question de la pénibilité du travail.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi relatif à la régression du dialogue social dans la fonction publique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

Lorsque le Gouvernement envisage une réforme des retraites dans la fonction publique, il tient compte du paramètre incontournable de la pénibilité du travail. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler solennellement au Gouvernement que toute réforme des retraites suppose de poser au préalable la question de la pénibilité du travail.

Lorsque le Gouvernement envisage une réforme des retraites dans la fonction publique, il s'efforce d'éviter toute précipitation. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler solennellement au Gouvernement qu'il est impératif d'éviter toute précipitation sur des questions aussi fondamentales que celles des retraites.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article qui oblige les infirmiers(es) et les professions paramédicales aux diplômes reconnus dans le LMD, à choisir entre l'entrée en catégorie A avec un droit de départ en retraite à partir de 60 au lieu de 55 ans et sans majoration de durée d'assurance, ou bien de ...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi illustrant l'autisme d'un Gouvernement incapable de dialoguer avec les partenaires sociaux de la fonction publique hospitalière ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi illustrant l'autisme d'un Gouvernement incapable de dialoguer avec les partenaires sociaux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.