Faciliter le maintien et la création d'emplois

Je n'ai pas été convaincu par les réponses du rapporteur sur le bénéfice. Mon exemple était pourtant clair : le dispositif, sans être lucratif, peut manifestement permettre à l'entreprise qui emprunte des salariés de réaliser un bénéfice. Surtout, la réponse du rapporteur m'a surpris car ce n'est pas la même que celle qu'il avait donnée précé...

Ce sous-amendement précise que « la convention de mise à disposition définit les conditions et modalités de rupture anticipée de la mise à disposition par le salarié ou par l'une ou l'autre des parties à la convention. » La question posée est donc celle de la réintégration du salarié dans l'entreprise prêteuse. Cependant, je souhaite, à ce sta...

Je remercie le rapporteur et le ministre pour leurs réponses, mais il me semble qu'elles ne coïncident pas tout à fait en ce qui concerne le prêt de main-d'oeuvre à des entreprises étrangères, à moins que je n'aie pas été assez attentif. En revanche, si, comme le rapporteur l'a reconnu, vous autorisez une association à prêter de la main-d'oeuv...

Cet amendement s'inscrit dans la suite logique du précédent et même si nous rencontrons dans cette entreprise un bien médiocre succès précise les modalités de ce prêt de main-d'oeuvre auquel vous tenez particulièrement. Ainsi sont mentionnées les conditions d'exécution du travail en matière de durée, de repos, d'hygiène, de sécurité, de tra...

Cet accord va porter ses fruits et inspirer au moins une partie des partenaires sociaux dans la négociation. Je suis tenté de vous demander, monsieur le secrétaire d'État, de choisir votre camp : soit cet accord est digne d'intérêt et, dans la mesure où nous le reprenons morceau par morceau, je ne comprends pas pourquoi vous continuez à émettr...

Ils s'inspirent, j'y insiste lourdement, du texte de M. Larcher, aujourd'hui président du Sénat, et méritent donc votre attention. En outre, la démarche suivie par M. Larcher est la même que celle que je vous proposais précédemment : expérimentation à petite échelle d'un dispositif très encadré, assouplissement éventuel s'il fonctionne bien. O...

Pensez à ce que cela pourrait donner pour l'aide à domicile : une sorte de mélange, impossible à maîtriser, entre le monde associatif et le monde privé. Je maintiens ma position initiale, qui avait suscité le courroux de nos collègues de la majorité : nous sommes en train de basculer vers un autre marché du travail.

L'honnêteté me conduit à admettre que nous avons déjà traité la première partie de l'amendement, sans succès hélas. Quant à la seconde partie, il semble qu'elle soit satisfaite par l'amendement n° 35 du rapporteur. J'en profite néanmoins pour demander à M. Poisson une réponse à ma question sur une éventuelle prorogation de la loi Larcher sur l...

Nous avons bien compris que nos amendements tendant à introduire dans le texte des précisions importantes ne seraient pas votés. Néanmoins, les questions que nous posons méritent d'être posées. Elles seront discutées par les partenaires sociaux. Et nous nous appuyons sur la première discussion qu'ils ont eue. S'agissant de cet amendement, le c...

C'est la même logique. J'ai bien entendu ce que vient de dire M. le secrétaire d'État. Évidemment, le code du travail s'applique, mais le prêt de main-d'oeuvre crée parfois des situations nouvelles qui ne sont pas tout à fait réglementées. Ou alors, il faut expliquer aux partenaires sociaux qui ont travaillé à l'accord UIMM qu'ils ont perdu leu...

J'ai déjà eu l'occasion de dire que la mesure en question est une demi-mesure, voire une mesure de rattrapage.

Mes collègues l'ont dit, nous sommes favorables à l'alternance appuyée sur un contrat de travail, qu'il soit d'apprentissage ou de professionnalisation. Un choix malheureux a été fait dans cet hémicycle il y a un peu de moins de deux ans, en novembre 2007, lors de l'examen du PLF pour 2008. Un débat avait même traversé la majorité lorsqu'il s'é...

La gratification des stages est une idée plutôt sympathique et constitue une avancée, obtenue à la suite des mouvements des jeunes stagiaires qui avaient manifesté, masqués, contre leur situation de précarité. Je souhaite appeler l'attention de M. le secrétaire d'État sur les stages obligatoires dans les cursus de formation des travailleurs so...

Monsieur le secrétaire d'État, vous nous avez fait un beau « numéro », mais qui ne répond nullement à la question posée. Je vous rassure, nous n'allons pas voter contre l'article 8 bis : ramener de trois à deux mois la durée de stage nécessaire pour avoir droit à une gratification est une bonne mesure, qui fera sans doute l'unanimité. En revanc...

Je ne suis pas totalement en désaccord avec ce que viennent de dire M. Taugourdeau ou M. Gérard. Mais l'article dont nous discutons ne concerne pas seulement la question du seuil, à propos duquel j'ai moi-même proposé qu'il soit porté à cinq cents salariés, ce qui correspond aux PME. Il y est aussi question de la création, à travers un ANI que ...

Renault et PSA peuvent ainsi constituer un groupement d'employeurs et se doter d'un vivier de salariés, qui seront ballottés d'une entreprise à l'autre, au gré des besoins de ces dernières. C'est ce que nous contestons et c'est sur ce point que j'attends une réponse, monsieur le secrétaire d'État. Créer un statut des groupements d'employeurs pe...

Dans votre intervention précédente, vous nous avez dit qu'il n'y avait aucun risque d'externalisation, et vous nous avez présenté une définition et des garde-fous du groupement d'employeurs je suis allé les chercher, en vain, dans le code du travail mais je veux bien vous croire. Maintenant, vous nous dites que le groupement d'employeurs a po...

Et vous expliquez comment Renault en difficulté pourrait créer, pour éviter des licenciements, un groupement d'employeurs. L'entreprise externaliserait donc sur le groupement d'employeurs.

Comment passer de chez Renault au groupement d'employeurs si ce n'est par une forme d'externalisation. Sinon, il faudrait que les salariés soient licenciés et repris, ou alors c'est du prêt de main-d'oeuvre, objet de l'article 6, mais nous ne sommes pas dans ce cas-là. Vous avez avoué, je n'en espérais pas tant, que ce que vous présentez sert ...

L'article 3 vise à supprimer la responsabilité solidaire, qui est au coeur du groupement d'employeurs et qui en est même un principe fondateur, pour lui substituer une fixation, dans les statuts, des règles de répartition des dettes à l'égard des salariés et des organismes sociaux. Cela pose une vraie question. Que se passera-t-il, en effet, en...