Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais

Vous poussez votre folle logique jusqu'à étendre le contrat d'apprentissage à l'intérim. L'intervention du rapporteur était effarante : selon lui, la dégradation des conditions de travail n'est pas grave, dès lors que cela permet de donner du travail ! Je voudrais rappeler que le contrat d'apprentissage s'adresse aux moins de vingt-six ans. J...

Notre collègue Muzeau a dit l'essentiel. Il s'agit d'introduire un cas supplémentaire de renouvellement du contrat de professionnalisation : lorsque le bénéficiaire du contrat prépare une qualification supérieure ou complémentaire. Mais nous considérons qu'il y a un risque de dérive grave. Il faut en effet éviter que le contrat de professionnal...

Je voudrais répondre calmement à Mme la ministre, qui saisit quelques paroles au vol dans le feu de l'action,

pour faire un petit exercice, mais j'aurais préféré qu'elle me réponde. Force est de constater que les diverses propositions étudiées depuis le début de l'après-midi correspondent nettement plus aux demandes du patronat qu'aux intérêts des jeunes. À chaque début de discussion, la majorité se drape dans une posture, comme si elle détenait le m...

La confiance se manifeste par un CDI ! (Les amendements identiques nos 10 et 94 ne sont pas adoptés.)

Il est défendu. (Les amendements identiques nos 11 et 96, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Par cet amendement, je propose que le renouvellement soit possible pour une qualification supérieure, mais pas pour une mention complémentaire.

Amis pragmatiques, je vous offre une dernière chance. (Sourires.) De dix-huit mois en dix-huit mois, nous arrivons à trente-six mois. Il paraîtrait légitime que le deuxième contrat prenne la forme d'un CDI. Vu toute la flexibilité que l'on demande aux jeunes, au moins qu'il y ait un peu de sécurisation. C'est un peu l'épreuve de vérité : soyez ...

Nous craignons que l'expérimentation actuelle, qui consiste à confier l'inspection de l'apprentissage aux chambres consulaires, ne débouche sur une généralisation, selon la tendance actuelle qui est de généraliser avant même la fin d'une expérimentation et sans s'entourer des garanties nécessaires. La stratégie consistant à confier aux chambre...

Nous soutenons ces amendements. Certes, il y a un frein culturel dans les collectivités territoriales en raison de la règle du concours, mais il existe aussi un autre obstacle, lié à la différence de coûts. Pour ma part, j'avais déposé un amendement plus modeste puisque je ne proposais qu'un objectif de 1 %, reprenant en cela la proposition de...

Il s'agit, dans cet article, de l'extension du DIMA, le dispositif d'initiation aux métiers en alternance. Je n'y suis pas complètement opposé mais il faut quand même être assez prudent : un certain glissement pourrait conduire les employeurs à préférer accepter des jeunes en DIMA plutôt qu'en contrat d'apprentissage, alors qu'ils ont pourtant ...

Puisque le débat est bien engagé, je m'inscris également sur l'article, monsieur le président. Je remercie Serge Poignant, car il a bien posé les données du problème. Je vais essayer de lui montrer que ce n'est pas du dogmatisme, mais de l'attachement à certains principes de notre pays, qui sont connus de tous. Par ailleurs, il semble croire ...

Ayant été traité de menteur, monsieur le président, je souhaite répondre. Monsieur le ministre, monsieur Poignant, je vous pose une question très simple : si vous adoptez cet article, comme je le crains, y aura-t-il, à la rentrée prochaine, des jeunes de quatorze ans en contrat d'apprentissage ? La réponse est oui. Je n'ai donc pas menti. Cet...

Nous sommes donc bien d'accord : des jeunes de quatorze ans pourront désormais avoir un contrat d'apprentissage. En ce qui concerne la question que m'a posée le ministre, je croyais avoir déjà répondu en disant que le DIMA permet, quand on est dans un CFA, de suivre un cursus. On reste donc sous statut scolaire. Vous allez avoir du mal à m'at...

Je déduis des propos précédents du ministre qu'il n'a pas bien lu cet amendement n° 104. Nous avons eu un débat clair ; nous avons bien posé les choses. Le présent amendement vise justement à répondre au reproche qui m'était fait à l'instant de ne pas aller jusqu'au bout de ma logique. Comme M. Poignant l'a d'ailleurs noté, je suis cohérent : s...

Une double expérimentation avait été proposée dans le cadre de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Il s'agissait, d'une part ce qui était une excellente chose , de faire en sorte qu'un jeune en contrat d'apprentissage puisse bénéficier d'une pause quelques mois avant l'examen, tout en con...

Cet amendement a pour objet de prévoir un rapport du Gouvernement pour éclairer la représentation nationale sur les conditions et l'évolution des sources de financement des examens organisés par les CFA.

Il s'agissait d'un amendement d'appel en direction du ministre, puisque, comme je l'ai indiqué tout à l'heure mais je crois qu'il n'était pas encore là , l'organisation des examens n'est plus financée par l'État, ce qui est un problème. Sur le sous-amendement et les entrées et sorties plus souples, il existe une formule qui connaît un dével...

Il s'agit de demander un rapport au Gouvernement sur le financement des centres de formation d'apprentis. J'ai déjà signalé hier les problèmes que posent la collecte et surtout le reversement de la taxe d'apprentissage, dont, on s'en souvient, seule une partie à peine plus de la moitié revient aux CFA. Si, comme chacun ici le souhaite, on ...

Je suis d'accord avec le ministre mais je n'ai pas bien compris si, du coup, il allait saisir ou non le conseil et s'il était favorable à une réforme du financement de l'apprentissage. Notre amendement avait pour but d'appeler l'attention du Gouvernement.