Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais

C'est un amendement de précision, voire un peu plus, de l'alinéa 5 de l'article, selon lequel les « stages sont intégrés à un cursus pédagogique, selon des modalités définies par décret ». Nous avons déjà acté ce principe dans une autre loi mais, quand le décret est paru, nous avons été déçus dans la mesure où le décret faisait la liste, en pl...

Dans un esprit constructif, je vais retirer mon amendement mais je voudrais profiter de cette discussion sur les stages pour appeler l'attention du ministre sur un problème qu'on n'arrive pas à régler. J'ai interrogé les divers ministres successifs sur la question de la gratification des stages concernant la formation de travailleurs sociaux, ...

Le débat avance finalement, puisque nous sommes d'accord sur le fait que la création des groupements d'employeurs permet de mutualiser les besoins et de créer des emplois. Tout le monde s'accorde également pour reconnaître un intérêt aux groupements d'employeurs à vocation d'insertion et de qualification. Il est cependant évident que les group...

Le transfert de la saisonnalité sur le groupement d'employeurs permet d'échapper à tous les surcoûts liés à l'intérim. Ce n'est pas que nous défendions l'intérim mais par rapport à un dispositif qui va s'apparenter à du prêt de main-d'oeuvre, l'intérim l'OIT l'a reconnu est bien sécurisé dans notre pays et le salarié y gagne un peu plus. L...

L'article 11 consacre la création du contrat de sécurisation professionnelle. Il était effectivement urgent de légiférer en la matière, car ce contrat ne survit que grâce à un décret de prorogation à la valeur juridique bien faible. Il convient donc de le prolonger et de le généraliser en le fusionnant avec la convention de reclassement profess...