Projet de loi de finances pour 2008

Il y a un autre argument que j'ai essayé de développer cet après midi, c'est qu'il faut éviter les effets de stop and go. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Très concrètement, à partir du moment où l'on annonce une baisse du nombre de contrats, il y a un signal d'arrêt qui part du haut de la pyramide vers les préfets de région et les préfets de département. L'effet est démultiplié et, sur le terrain, on met les associations en difficulté. Cela arrive régulièrement, et souvent en début de législatur...

On attend impatiemment la réponse du Gouvernement sur la provenance de cette économie de 140 millions d'euros. Soit nous n'avons pas compris, soit on va nous dévoiler une astuce. Comme je l'expliquais tout à l'heure, si ces exonérations spécifiques sont équivalentes aux allègements généraux de charges pour les entreprises, ce n'est pas une bon...

On argue de la simplification. Mais s'il s'agit d'enlever une exonération d'un côté pour si j'ai bien compris le Gouvernement en créer une autre sur la taxe d'apprentissage pour les entreprises de plus de vingt salariés, je ne vois pas où est la simplification. Par ailleurs, personne n'a rappelé que le contrat de professionnalisation était...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur, je vous remercie de rester parmi nous, alors que nous ne bénéficions ni de la présence de Mme Lagarde ni de celle de M. Bertrand. Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, d'aucuns ont qualifié la mission « Travail et emploi » que nous e...

Le Gouvernement prend prétexte de l'amélioration apparente des chiffres de l'emploi, alors qu'ils sont très contestés et qu'ils ne reflètent ni l'atonie de la création d'emplois dans notre pays, ni la précarisation croissante des emplois, comme il prend prétexte d'un hypothétique retour de la croissance, qui, malheureusement, s'éloigne chaque j...

et surtout de la mise en chantier d'une série de réformes tous azimuts, dont aucune n'a abouti unification du service public de l'emploi, simplification des contrats aidés, remise à plat des règles d'indemnisation du chômage, réforme du contrat de travail , pour opérer dans le budget du travail et de l'emploi de nombreuses restrictions budg...

Vous nous proposez de pérenniser le dispositif d'aide à l'hôtellerie et à la restauration, tout en limitant cette aide aux entreprises de plus de trente salariés. Cet amendement a pour objet d'obtenir une évaluation de l'efficacité des différentes aides consenties au secteur des hôtels, cafés et restaurants sur l'emploi et les conditions de tr...

C'est un changement de modèle que vous nous proposez, et cela vous amène à commencer par déconstruire les dispositifs actuels de régulation et de sécurisation de l'emploi.

Si notre proposition n'est pas retenue, nous serons amenés à réfléchir sur le devenir de ces aides. Je l'ai dit en commission et je n'hésite pas à le répéter ici : il faudrait dire rapidement si la TVA à 5,5 % verra le jour. L'attente paralyse la profession, qui s'est beaucoup mobilisée et ne sait plus très bien où elle en est. Tant que la que...

La preuve, c'est que, au moment où nous convenons tous de la nécessité de mieux évaluer les politiques de l'emploi, vous refusez d'évaluer le plan de cohésion sociale prévu pour cinq ans et lancé par votre collègue Jean-Louis Borloo en 2005 ! Prenons quelques exemples de cette déconstruction. L'arme absolue pour terrasser le chômage est la réf...

et, contrairement à ce que vous ne cessez de répéter, elle ne pourra pas, mécaniquement, abaisser le taux de chômage à 5 %. Force est d'admettre qu'une telle fusion aura un coût. Celui-ci est estimé à 300 ou 400 millions d'euros, mais il n'est pas budgété. A l'inverse, il est prévu de réduire de 50 millions la subvention de l'ANPE et le finan...

et les 140 millions de suppression d'exonération sur les contrats de professionnalisation. Dans le secteur non marchand, vous prévoyez une baisse de 18 % en volume financier des contrats d'accompagnement dans l'emploi et une réduction de 21 % des contrats d'avenir, sans parler du congé de solidarité outre-mer. Mes collègues y reviendront, ma...

Je pourrais aussi parler des coupes effectuées dans le budget de la formation professionnelle, la plus scandaleuse étant, malgré vos beaux discours, l'amputation des crédits consacrés à la validation des acquis de l'expérience. Enfin, la forte mobilisation en faveur des jeunes ne semble plus de mise : vous supprimez le dispositif « Soutien à l...

vous diminuez le financement de l'allocation CIVIS et vous réduisez de 15 millions les crédits du FIPJ ; vous maintenez certes le financement des missions locales, mais cela ne saurait compenser la perte du FSE ; en particulier, rien n'est prévu dans ce budget pour financer les écoles de la deuxième chance, dont le candidat Nicolas Sarkozy ava...

Nous assistons donc à une véritable entreprise de déconstruction des politiques de l'emploi, sans pour autant que soient mis en place des dispositifs de lutte contre l'emploi précaire et le phénomène croissant des travailleurs pauvres, qui sont la nouvelle réalité du marché de l'emploi. Au contraire, je crains que les choix opérés et les princi...

Il s'agit du fonds paritaire de péréquation des excédents des sommes prélevées pour la professionnalisation et le congé individuel de formation. Vous proposez de ponctionner 200 millions sur ce fonds, ce qui est habile pour équilibrer votre budget. Faut-il vous rappeler que ce fonds est géré par les partenaires sociaux ? Je n'irai pas jusqu'à p...

Ce fonds doit servir à la formation, mais non être utilisé pour financer l'allocation de fin de formation, qui est à la charge de l'État. Notre amendement propose donc de supprimer ce prélèvement de 200 millions sur le fonds de péréquation des sommes dédiées à la professionnalisation et au congé individuel de formation. J'ajoute que ce mode de...

ne pourra pas être renouvelé, sous peine d'inconstitutionnalité. Je vous reconnais une certaine habileté, mais elle ne règle en rien les problèmes !

Ma question porte sur les dispositifs dits de « deuxième chance ». Le budget pour 2008 prévoit de nouveau le versement d'une subvention de 50 millions d'euros à l'EPIDE, l'établissement public d'insertion de la défense, qui conduit le dispositif « deuxième chance » visant à mobiliser les moyens de ce ministère pour l'insertion professionnelle d...