Immigration intégration et nationalité

Je partage les remarques faites par mes collègues Pinte et Mamère. Nous avons tous compris que cet alinéa porte en fait, de façon un peu honteuse, sur les ressortissants des pays de l'Est, et en particulier sur les Roms : pour vous, c'est une manière de donner un cadre juridique à la lutte que vous avez souhaité engager contre les Roms. Je vou...

Cet article vise à restreindre le droit au séjour des étrangers gravement malades. La protection actuelle des étrangers gravement malades est déjà encadrée par des conditions et une procédure très stricte, déjà rappelée et qui concerne, après douze ans d'application, un nombre d'étrangers qui s'est stabilisé, voire qui régresse légèrement. Ra...

En dépit de la colère que tout cela m'inspire, je vais essayer de rester calme et de dire les choses simplement. Je crois, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, que vous essayez de nous faire croire qu'il s'agit d'une question d'interprétation de l'article L.313-11, alinéa 11, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d...

Or, ce n'est pas du tout le cas. Le fait de vouloir remplacer la notion de non-accès effectif à un traitement dans le pays d'origine par celle d'inexistence d'un traitement modifie complètement la portée, sinon le sens, de l'article L.313-11, qui permettait de protéger des personnes du risque d'expulsion quand on estimait qu'elles n'auraient pa...

J'avoue que tout cela a pu me paraître un peu lointain, jusqu'à ce qu'une personne vienne me voir à ma permanence, lundi dernier. Il s'agit d'un Algérien souffrant d'un problème de santé assez grave,

et qui vient de se voir signifier l'obligation de quitter le territoire français. Il est indiqué, sur le certificat médical qui lui a été demandé, que la pathologie dont il est atteint se soigne dans les hôpitaux d'Algérie. Mais on sait bien que s'il retourne dans son pays, alors qu'une partie de sa famille est installée et bien intégrée en Fr...

il n'aura plus accès aux soins et décédera dans quelques semaines ou quelques mois, privé de soins et loin de sa famille ! C'est cela que vous allez voter si vous changez ces quelques mots !

Qui doit rédiger la Charte ? Pour prétendre à la naturalisation, le texte rappelle que la personne doit justifier de son assimilation à la communauté française. Si, à l'issue de ce contrôle d'assimilation, elle a satisfait à toutes les exigences, on lui donnera à signer une Charte des droits et devoirs du citoyen français. Comment la signatur...

Vous allez dire que je suis obsédé par cette charte. Je suis toujours inquiet de savoir comment et par qui elle sera rédigée. Mais je souhaite ajouter une remarque, parce que quelque chose m'a peut-être échappé. Si j'ai bien compris, les naturalisés ont la charte et ils la signent. Les autres, ils l'ont mais ils ne la signent pas. Il y a là un ...

J'essaie d'aller un peu plus loin dans mon interrogation. Mon collègue Dufau a posé la bonne question, celle de la suite qu'entraîne le fait de signer la charte : quelle est son opposabilité ? Finalement, il faut s'interroger sur les raisons pour lesquelles vous la faites signer. Il y a tout un tas de textes que nous ne signons pas et que nous ...