Interventions en hémicycle de Jean-Michel Fourgous

Le sujet que nous abordons aujourd'hui avec Yves Censi, notre rapporteur, Éric Straumann, et le secrétaire d'État à la consommation, Luc Chatel, est d'importance. Au-delà du produit financier particulièrement symbolique qu'est l'assurance-vie, au-delà de la question cruciale des relations entre les Français et les établissements financiers, nou...

Mais nous nous réjouissons, naturellement, que nos amis de l'ouverture à gauche nous rejoignent sur ce dossier. (Sourires.)

D'ailleurs, le décollage de l'assurance-vie remonte au début des années 80, et c'est bien nos amis socialistes qu'il faut en féliciter Quoi qu'il en soit, nous devons être extrêmement vigilants quand nous nous exprimons sur un produit qui représente de tels enjeux. On sait, en effet, l'impact que peuvent avoir sur les épargnants des propos ma...

Cet amendement a pour objet de maintenir le principe selon lequel aucun procès en contrefaçon ne pourra avoir lieu sans que l'ensemble du texte du brevet européen ne soit disponible en français. C'est un amendement d'harmonisation avec le texte de ratification du protocole de Londres, dont on suppose qu'il sera voté au Sénat.

Quel rapport ?

Ils préfèrent le « tout-anglais » !

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, chers collègues, je tiens d'abord à remercier Mme Pecresse d'avoir rappelé l'origine parlementaire de ce réveil salutaire et soutenu ce combat depuis le début. Mes remerciements vont aussi à M. Novelli. Permettez-moi aussi de déplorer encore que nous n'ayons pas la possibilité, dont dis...

comme la défense du français, et d'y associer des faits sans rapport direct, voire inexacts, pour mener un autre combat. Pourquoi ne pas écouter tout simplement ce que nous disent les PME ? La CGPME, Croissance Plus, France Biotech, l'ensemble du secteur de l'entreprise et les PME ne sont-ils pas assez responsables lorsqu'ils soutiennent cet ...

Mais le problème du coût se pose dès le dépôt ! Avez-vous jamais déposé un seul brevet ?

Elle ne sert plus à rien, alors !

Ne faites pas croire que l'Espagne et l'Italie défendent votre position : elles préfèrent le tout-anglais !

Et revoici le couplet anti-américain !

Nous sommes très impressionnés !

C'est vraiment Au Théâtre ce soir !

Mais quel rapport ?

Mais qui a dit cela ?

C'est le président du tribunal qui décide ! C'est quasi-automatique !

Et qui a été rejetée !

Soyons concrets : cela arrivera dans combien de cas ?

Nous n'avons pas les mêmes chiffres !