Interventions de Jean-Marie Rolland

C'est pourtant déjà précisé à l'alinéa 3 de l'article 6 : « Le président du directoire [ ] prépare les travaux du conseil de surveillance et y assiste. »

Avis défavorable. Le rapport de la Commission de concertation présidée par M. Gérard Larcher sur les missions de l'hôpital insiste sur la nécessaire présence d'un représentant de l'assurance maladie au sein du conseil de surveillance. Celui-ci apportera une vision locale qui complétera la vision régionale de l'ARS.

Défavorable. Cette proposition est contraire à la philosophie du texte, qui cherche au contraire à renforcer les pouvoirs et l'autonomie du directeur qui se voit confier la pleine responsabilité de l'établissement de santé.

Le premier amendement est contraire à la philosophie du texte car il prévoit une proposition du président de la CME et non un simple avis, ce qui introduit des risques de blocage si le président de la CME n'est pas en accord avec le directeur. En revanche, je suis favorable à la rédaction du second amendement qui prévoit un avis du président de...

Défavorable, en raison de la lourdeur du dispositif.

Je ne puis qu'être défavorable à cette disposition, qui est de nature réglementaire.

Défavorable. En tout état de cause, le président de la CME est élu par ses pairs et représente l'ensemble des membres de la Commission médicale.

Il me semble difficile de supprimer l'intermédiaire du Centre national de gestion lequel, de toute manière, ne fait que donner son accord aux propositions du directeur. Avis défavorable donc, d'autant que cet amendement contredit ce qui a été décidé précédemment.

Je comprends votre inquiétude, mais il n'y a eu aucune concertation sur le sujet. Cet amendement est un véritable brûlot ! Mieux vaut rester prudent !

Je partage votre souci de valoriser la profession de sage-femme, mais il y a de meilleurs moyens pour le faire, comme l'intégration à l'université ou la reconnaissance de leurs responsabilités. Par ailleurs, du point de vue pratique, la gestion de près de 20 000 sages-femmes créerait une charge supplémentaire pour le Centre national de gestion ...

Le directeur peut déjà le faire mais je reconnais que la procédure est assez longue et compliquée.

Je comprends votre souci d'efficacité, mais je vous signale que votre proposition bouleverse les règles de la fonction publique hospitalière !

Il y a donc des révolutionnaires sur tous les bancs de l'Assemblée ! La remise en cause du sacro-saint principe, en comptabilité publique, de la séparation de l'ordonnateur et du comptable m'oblige à émettre un avis défavorable.

Avis défavorable : une décision conjointe est une source de blocage potentiel. En outre, le président de la commission médicale d'établissement est déjà consulté.

Avis favorable. D'ailleurs, je retire mon amendement au profit du vôtre.

Avis défavorable : le recours à l'externalisation est une simple modalité de gestion de l'établissement qui n'a pas à figurer dans les attributions législatives du directeur.

Je propose à Jean-Luc Préel de cosigner avec lui un amendement rectifié tendant à substituer un avis à l'accord du conseil de surveillance.

Avis défavorable à ces trois amendements : cette disposition est déjà prévue à l'alinéa 57 de l'article 13 du projet de loi dans le chapitre sur la coordination de l'évolution du système de santé par l'ARS.

Avis défavorable. D'abord, il existe déjà un dispositif national régissant l'utilisation des heures supplémentaires. Ensuite, l'utilisation des heures supplémentaires relève de l'organisation générale de chaque établissement.

Avis défavorable : un des amendements que je présenterai ultérieurement satisfera pour partie la préoccupation que traduit le présent amendement puisqu'il précise que le président de la CME coordonne la politique médicale de l'établissement sous l'autorité du directeur.