Interventions de Jean-Marie Rolland

Le projet de loi donnant plus de pouvoir au directeur, il est logique que celui-ci soit mentionné dans l'intitulé de ce chapitre.

Avis défavorable sur l'amendement de M. Yves Bur car la compétence de la politique générale relève plutôt, dans le schéma de gouvernance mis en place par le projet de loi, des attributions du directeur mais avis favorable sur les deux autres amendements.

Avis défavorable. Cette disposition remet en cause la compétence du directeur définie à l'alinéa 9 de l'article 6. Mais rien n'empêche le conseil de surveillance de demander un rapport annuel sur ces questions.

Avis défavorable. Les contrats visés au 5° de l'article 5 sont en premier lieu d'une nature différente des conventions constitutives des CHT et des GCS et ne concernent pas les CHT et les GCS. De plus, l'équilibre voulu dans le texte suppose que tout ce qui a trait aux moyens de mise en oeuvre du projet d'établissement, y compris l'adhésion à u...

Le conseil de surveillance délibère sur le projet d'établissement mais c'est le directeur qui en assure la mise en oeuvre.

Avis défavorable pour des raisons identiques. Le programme d'investissement relève de la mise en oeuvre du projet d'établissement. Il ne faut pas rompre l'équilibre général du texte. Le conseil de surveillance contrôle déjà le compte financier et l'affectation des résultats. Les programmes d'investissement seront donc approuvés ex post.

Avis défavorable. Je maintiens que de telles dispositions remettent en cause la compétence du directeur et qu'il est loisible au conseil de surveillance de demander un rapport sur ces sujets.

Je suis défavorable au premier amendement de M. Boënnec car il est très fréquent que le territoire d'un établissement s'étende sur plus de cinq communes. Il est en outre préférable de ne pas figer la composition des collèges du conseil de surveillance puisque le nombre des membres par catégories sera fixé par décret. En revanche, je suis favor...

On peut difficilement imaginer qu'un député puisse prendre sa place dans le collège des élus locaux. Cela étant, à titre personnel, je suis favorable à ce qu'il siège parmi les personnalités qualifiées. Le problème est que dans certains CHU, de nombreux députés pourraient être concernés sans parler des sénateurs. Je propose donc qu'un amendem...

Favorable à l'amendement de M. Yves Bur, sous réserve de ne pas désigner à ce titre le président de la CME puisqu'il siège déjà comme vice-président du directoire.

Cet amendement trouverait une meilleure place au sein du directoire.

Défavorable, car il ne me paraît pas nécessaire de faire preuve de tant de rigidité. En outre, dès lors que nous avons décidé de porter à 5 le nombre des personnalités qualifiées et qu'un parlementaire pourrait faire partie des personnalités qualifiées, l'adoption de cet amendement s'opposerait à la présence d'un parlementaire au sein du Consei...

Le texte prévoit la présence d'au plus deux représentants des usagers.

Les représentants des collectivités locales et des élus sont aussi des représentants des usagers.

Le membre de la commission des soins infirmier devrait plutôt siéger parmi les représentants des soins infirmiers dans le collège des personnalités qualifiées. Concernant l'amendement de Mme Génisson, le texte ouvre déjà cette possibilité ; il est donc inutile de la faire figurer de nouveau.

Défavorable, au nom de la souplesse et du pragmatisme.

Cette présence est utile mais pas indispensable.

Défavorable. Je rappelle que ce projet de loi concerne aussi bien les plus petits établissements de santé que les grands hôpitaux disposant de plusieurs milliers de lits. Il faut donc faire preuve de souplesse. Je rappelle par ailleurs qu'un directeur de caisse d'assurance maladie désigné par le directeur général de l'ARS assiste déjà aux séanc...

Cette disposition est d'ordre réglementaire.

Défavorable. Le président pourrait utilement être une personnalité qualifiée ou un député.