Interventions de Jean-Marie Rolland
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Sur le fond, je comprends parfaitement l'intérêt d'une telle démarche. En revanche, je suis réservé sur l'adoption de ce dispositif dans la mesure où la question de la diffusion des données informatiques est régie par des règles très précises, qui confèrent notamment aux caisses d'assurance maladie un certain pouvoir.
Je suis d'accord avec le principe sur lequel se fonde cette initiative mais, s'agissant de sa mise en oeuvre, cet amendement soulève de véritables interrogations du fait d'une certaine rareté de la ressource humaine. C'est pourquoi je ne suis pas favorable à son adoption.
Il est fondamental de trouver des indicateurs performants afin de mieux cerner l'inégalité de nos concitoyens face à la santé.
Il s'agit d'une restriction inutile pour des élections régionales. Il ne faut pas freiner l'émergence de nouveaux syndicats.
La procédure d'autorisation actuelle n'est pas satisfaisante : les promoteurs des projets ne savent pas, au moment où ils déposent leur projet, s'ils s'inscrivent dans l'approche collective des besoins et les choix stratégiques des personnes morales publiques en charge des politiques et s'ils ont une chance d'être financés. Même lorsqu'ils obti...
Le dispositif proposé par mon amendement permet de procéder à des appels à projet « blancs » qui laisseront un espace d'initiative et d'expérimentation.
S'il part d'un excellent principe, cet amendement soulève néanmoins une difficulté. En effet, il fait référence à des articles de nature réglementaire. Il conviendrait donc de le retirer, afin de le redéposer, le cas échéant, après avoir trouvé un support législatif. L'amendement est retiré.
Je suis défavorable à cet amendement qui, à mes yeux, est satisfait par l'article L. 314-12 du code de l'action sociale et des familles. En outre, cet amendement fait référence à des articles de nature réglementaire.
Je suis défavorable à cet amendement, car ce projet de loi n'en constitue pas le bon support législatif. La Commission rejette l'amendement. Article 29 : Mesures de coordination rendues nécessaires par la création d'agences régionales de santé La Commission adopte un amendement du rapporteur prévoyant que le Préfet de région puisse désigner ...
La recevabilité financière de cet amendement me paraît incertaine.
Je suis défavorable à cet amendement, car seul le Gouvernement peut être à l'initiative d'une habilitation à légiférer par ordonnance et non un parlementaire.
La ministre de la santé a pris des engagements en ce sens. Je propose que l'amendement soit retiré, en vue de le déposer en séance, afin que la ministre se prononce publiquement sur ce sujet.
La contribution de la CME est effectivement souhaitable sur ce sujet, même s'il revient finalement au directeur de décider, après consultation du directoire, des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers aux termes de l'alinéa 9 de l'article 6.
Les indicateurs seront également très utiles au médecin traitant.
J'y suis favorable, sous réserve d'une correction matérielle visant à rajouter le verbe « est » qui manque à la deuxième ligne.
Cette disposition pourrait apparaître comme une immixtion de l'État dans l'organisation des établissements privés. Il y aurait également un risque de voir demander des compensations financières pour la participation des médecins à la conférence médicale.
Tous ces arguments sont intéressants et, en définitive, je suis plutôt favorable à cet amendement, mais il est clair que nous ne devons pas intervenir excessivement dans la gouvernance des établissements privés.
Avis défavorable. Non seulement cette disposition est de nature réglementaire, mais le taux maximal proposé de 0,10 % est trop bas pour être utile.
Avis défavorable. L'obésité sera considérée comme un facteur de sévérité et prise en compte à ce titre dans la prochaine campagne tarifaire à compter du 1er mars 2009.
