Interventions de Jean-Marie Rolland

Vous voyez donc que la commission a fourni un travail approfondi. Je vous propose de le prolonger en abordant enfin ce texte en séance, dans un esprit de responsabilité cette responsabilité que nous ont confié les Français , et donc de rejeter cette motion. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

La commission a repoussé cet amendement. Elle considère en effet que la modification proposée, selon laquelle les tarifs de prestations ne pourraient être modifiés à la baisse pendant toute la durée d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, est contraire au dispositif de régulation associé à la T2A.

Lors des débats en commission, nous n'avons retenu aucun des amendements portant articles additionnels avant l'article 1er.

J'avais émis à leur sujet un avis défavorable, que la commission a suivi. Néanmoins, j'ai écouté M. Le Guen et d'autres membres de la commission, et j'ai bien noté leur souci de débattre de ce sujet particulièrement important. Chacun sait que la T2A a introduit une sorte de révolution culturelle, qui affecté les équilibres financiers, les restr...

Nous avons voté, voici quelques instants, un amendement sous-amendé qui nous permettra de disposer d'un rapport sur la tarification à l'activité. Mme la ministre nous a déjà expliqué, lorsqu'elle a été auditionnée, que la T2A évoluait en permanence et que la prise en compte de tarifs spécifiques pour certains publics, en situation de précarité...

À la pêche aux berniques ! (Sourires.)

Quand même !

C'est un tort ! (Sourires.)

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, le système de santé français, unanimement considéré comme l'un des plus efficaces au monde, est cependant confronté aujourd'hui à des difficultés préoccupantes : défaut de coordination dans l'organisation de la chaîne de soins, inégalité d'accès à des soins de proximité et de q...

Le projet de loi optimise également le cadre juridique du recours aux groupements de coopération sanitaire, qui constituent le mode de coopération privilégié entre les établissements de santé publics et privés, et qui permettent également les coopérations indispensables avec les professionnels de santé libéraux et le secteur médico-social. Les ...

C'est ce que fait le texte, qui refonde notre politique d'aménagement de l'offre de soins. À cette fin, il instaure un schéma régional d'organisation des soins ambulatoires, qui ne sera pas opposable, mais concentrera les aides et subventions sur les projets prioritaires. De même, il propose d'aménager l'offre de soins, distinguant entre soins...

Contrairement à ce que craignent certains, il n'est nullement question de remettre en cause le libre accès des patients à certains spécialistes. Par ailleurs, on sait que les médecins sont d'autant plus enclins à exercer dans une région qu'ils y ont été formés. Déjà, la hausse du numerus clausus bénéficie en priorité à celles où la démographie...

mais fallait-il pour autant supprimer l'article ? Je ne le crois pas : hormis ce qui concerne le capital des laboratoires, la réforme est nécessaire. Toutes ces mesures vont dans le bon sens, mais suffiront-elles à garantir un égal accès aux soins ? Ne faut-il pas restreindre la liberté d'installation ? Pour votre rapporteur, toutes les mesur...

Il n'est pas normal que les médecins s'installent de plus en plus nombreux sur certains littoraux, alors que, dans nos campagnes et certaines de nos banlieues, trouver un médecin devient un vrai problème. C'est dans cette optique que la commission a adopté un amendement qui tend à proposer aux étudiants en médecine des bourses d'études, moyenna...

Je proposerai également un amendement visant à soumettre à l'autorisation de l'ARS l'accès au conventionnement pour les médecins qui s'installent dans les zones déjà sur-dotées en offre de soins,

après trois ans de mise en oeuvre par l'ARS des mesures incitatives que nous allons voter dans ce texte de loi. Il ne s'agit pas de mettre en cause la liberté d'installation, mais de donner un levier d'action supplémentaire à l'ARS. Elle pourrait, par exemple, tenir à un médecin le langage suivant : « Vous pouvez vous installer sur tel littor...

 « Vous pouvez exercer l'ophtalmologie à Dijon, à condition d'aller, deux jours par semaine, à Clamecy pour opérer les cataractes. »