Interventions de Jean-Marie Rolland

Je pense qu'il s'agit d'un outil pragmatique sur lequel nous aurons l'occasion de discuter. Le titre III est consacré à la santé publique. En la matière, le Président de la République a fait de la prévention une de ses priorités : dans son discours de Bletterans, dans le Jura, il a fixé comme objectif ambitieux l'augmentation des crédits consa...

Aussi est-il prévu d'instituer une procédure d'appels à projets, sur la base de la définition des besoins, élaborée collectivement dans le cadre du schéma régional médico-social. Il s'agit donc de passer d'une procédure où l'initiative du projet est le plus souvent du côté du promoteur, à une procédure où l'initiative est également du côté des...

Je rappelle que les maires et les préfets ont d'ores et déjà la possibilité de prendre des arrêtés afin d'encadrer la vente d'alcool. Mettre en place un système d'autorisation préalable me semble excessif, c'est pourquoi je suis défavorable à cet amendement.

L'idée est excellente. Je crains toutefois qu'elle ne pose un certain nombre de problèmes techniques et ne soit trop coûteuse.

Je comprends l'intention du spécialiste de médecine légale qu'est M. Olivier Jardé, il s'agit de ne pas attribuer à l'alcool des troubles qui seraient dus à une réelle pathologie. Néanmoins, une expertise plus approfondie doit être menée. Je suis donc défavorable à cet amendement. La Commission rejette l'amendement. Article additionnel après ...

Je salue votre intention. Néanmoins, je suis plus favorable à l'amendement suivant qui me semble moins restrictif.

J'y suis favorable. La Commission adopte l'amendement.

Cet amendement créerait un risque de confusion des genres comme l'a récemment rappelé la Cour d'appel de Paris. J'y suis donc défavorable.

Il est important que l'État se préoccupe de l'information qui est divulguée. Je suis donc tout à fait favorable à cet amendement. La Commission adopte l'amendement. Article additionnel après l'article 24 : Suppression du Conseil de la modération et de la prévention

Je suis défavorable à toute mesure de provocation et donc défavorable à cet amendement.

Si l'idée me paraît pertinente, je vous propose malgré tout de voir cela avec le ministère des finances et émets donc pour le moment un avis réservé.

J'y suis dans ce cas favorable.

Il faudrait revoir l'insertion de cette disposition dans le code de l'éducation et la coordination avec d'autres mesures figurant dans le code.

Je suis défavorable à cet amendement car il me semble important de laisser le choix aux industriels. Cette contrainte sera contreproductive.

Je suis défavorable à cet amendement car il n'a pas un caractère législatif.

Je suis défavorable à cet amendement car ces dispositions sont d'ordre réglementaire.

Je suis favorable à cet amendement, à condition qu'il soit sous-amendé pour supprimer le gage.

Je suis défavorable à cet amendement car il impose une charge aux collectivités locales.

Je suis défavorable à cet amendement, car il est préférable d'attendre les conclusions d'un rapport sur le sujet qui sera bientôt remis à la ministre de la santé.

Je ne suis pas favorable à cet amendement car je suis partisan de faire maigrir la loi.