Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Il est important, dans un contexte difficile, que nos compatriotes puissent faire le départ entre l'esprit de responsabilité et la polémique. L'esprit de responsabilité, c'est proposer aux Français un PLFSS qui permette le financement d'un système de santé que le monde entier nous envie. Dans quel autre pays en effet souhaiteriez-vous, vos pro...

Ce résultat est le fruit de la politique que nous menons depuis plusieurs années et qui permet, je le répète, l'accès de tous aux soins. Il y a un temps pour la polémique, un temps pour la responsabilité : voilà pourquoi le groupe UMP va bien évidemment rejeter la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) ...

Je souhaite revenir sur un sujet abordé il y a quelques instants par notre collègue Martine Carrillon-Couvreur, celui des inégalités géographiques. Il me semble nécessaire d'établir des coefficients correcteurs pour tenir compte des différences du foncier et de certaines charges liées aux territoires. Ces inégalités géographiques ont été prises...

Après ce que vient d'indiquer Mme la secrétaire d'État, je sais que je peux retirer cet amendement qui permettait d'appliquer la loi HPST, à savoir d'assurer la régionalisation et l'expérimentation de projets répondant aux besoins des territoires, notamment en coordination avec les conseils généraux, et de mettre en avant le triple lien entre l...

Juste un mot pour dire que j'ai déposé cet amendement dans le même souci de clarification et de transparence que mes collègues, étant donné le caractère extrêmement complexe de ce domaine.

Je le retire, madame la présidente. (L'amendement n° 136 est retiré.) (L'amendement n° 449 n'est pas adopté.)

Je tiens à mon tour à rendre hommage à la détermination du ministre à sortir de la situation dans laquelle nous sommes depuis de nombreuses années. Pour ma part, j'évoquerai la situation toute particulière des spécialistes des plateaux techniques de secteur 1 qui, souvent installés en province, ont choisi, soit par conviction personnelle, soit...

Je pense à ces médecins qui, âgés de cinquante ou cinquante-cinq ans et qui ont acquis une expérience de vingt ou vingt-cinq ans, ne bénéficient pas de promotion ne serait-ce que par l'augmentation de leurs revenus. Or il est assez rare pour une profession libérale médicale que l'expérience ne soit pas récompensée par une augmentation des reven...

Leur choix mérite en tout cas une considération particulière. Si ces médecins pouvaient bénéficier pendant une partie de leur activité d'une augmentation comme ceux du secteur 2, nous adopterions, je crois, une position équitable.

Dans une période où les finances publiques et sociales sont à la peine, je vous propose de créer une taxe exceptionnelle assise sur le produit brut des jeux. Due par les exploitants des jeux de casinos et des cercles de jeux, ainsi que par les exploitants de jeux en ligne, elle pourrait s'appeler « taxe de solidarité pour l'accompagnement des p...

En déposant cet amendement, mon intention n'était pas d'ouvrir un débat sur l'aménagement du territoire lié aux casinos ni un débat moral sur la nécessité ou non de jouer à des jeux d'argent. Je souhaiterais seulement trouver une recette supplémentaire de quelques dizaines de millions, ce qui n'est pas négligeable dans la période que nous trave...

Cet amendement ressemble beaucoup à celui qu'a défendu tout à l'heure notre collègue Préel. Il a pour motivation essentielle la possibilité de bien comparer ce qui se fait dans l'ensemble des établissements de santé du territoire, en ayant notamment le souci que les indicateurs soient bien nationaux. Car depuis le début de la discussion de l'ar...

Je retire cet amendement, monsieur le président. (L'amendement n° 735 est retiré.) (L'article 35, amendé, est adopté.)

La loi HPST fixe désormais une liste de quatorze missions de service public à tous les établissements de santé. Il est donc indispensable que la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aides à la contractualisation, les MIGAC, prenne en compte cette évolution fondamentale du système hospitalier en distinguant dès l...

Cet amendement ne demande pas un rapport, mais une étude nationale de coûts à échelle commune aux secteurs hospitaliers publics et privés, de manière à mettre en oeuvre une tarification à l'activité en soins de suite et de réadaptation qui pourra s'appuyer sur des bases solides. Dans ces activités, en effet, les prises en charge sont identiques...

Toujours animé par un souci de transparence même à cette heure tardive , je souhaiterais que le bilan de l'utilisation des fonds du FIR soit fait région par région, avec l'avis des fédérations représentatives des différentes formes d'hospitalisation, publiques et privées, au niveau régional.

Cet amendement que j'avais présenté en commission traite effectivement d'un dossier qui traînait depuis un certain temps, marqué de surcroît par des disparités sur le territoire français puisque les caisses d'assurance maladie appliquaient différemment les textes selon les régions le Médiateur de la République l'avait d'ailleurs relevé. Nous...

J'interviens en tant que président du conseil de surveillance du fonds CMU. Comme je le rappelais lors de la discussion générale, sur les sept premiers mois de l'année 2011, 699 455 personnes ont obtenu une attestation, et le taux d'utilisation des ACS est de 85 %. C'est un chiffre satisfaisant, qui va encore s'améliorer puisque, depuis avril 2...

Sans entrer dans une discussion dogmatique sur l'intérêt ou non des heures supplémentaires, les petites entreprises dans les territoires ruraux, notamment celles du bâtiment, sont heureuses de pouvoir à la fois offrir du pouvoir d'achat supplémentaire à leurs ouvriers...

..et satisfaire à des aléas dans les commandes, en particulier quand il s'agit de chantiers à terminer. Je perçois, comme l'ensemble des chefs de petites entreprises, la proposition d'intégrer les heures supplémentaires dans la base de calcul de la « réduction générale Fillon » d'abord comme une complexité technique supplémentaire, mais surtout...