Amendements de Jean-Marie Rolland

I. - Rédiger ainsi le début de l'alinéa 45 : « Ce transfert est effectué à titre gratuit et ne donne lieu ni (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle.

À la première phrase de l'alinéa 44, substituer aux mots : « après la date d'entrée en vigueur du présent article », les mots : « à compter de la date prévue au XV et avant le 1er janvier 2011 ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle. Il paraît cohérent de fixer une date butoir au transfert des biens, droits et obligations de l'actuel...

Rédiger ainsi l'alinéa 36 : « X. - À l'article L. 6155-1, au premier et au dernier alinéas de l'article L. 6155-4 du même code, le mot : « biologistes » est remplacé par le mot : « sages-femmes » ». Exposé sommaire : La profession de sage-femme est une profession médicale qui dispose d'un pouvoir de diagnostic et de prescription. Elle est sp...

À l'alinéa 35, après la référence : « L. 4143-1 », insérer la référence : « , L. 4153-1 ». Exposé sommaire : La profession de sage-femme est une profession médicale qui dispose d'un pouvoir de diagnostic et de prescription. Elle est spécifique dans la mesure où elle doit constituer, en principe, le fondement du suivi des grossesses et de l...

À la première phrase de l'alinéa 30, substituer aux mots : « le perfectionnement des connaissances, l'évaluation des pratiques professionnelles, » les mots : « l'évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances ». Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle.

À l'alinéa 28, substituer aux mots : « d'assumer », les mots : « de respecter ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

À la première phrase de l'alinéa 25, substituer aux mots : « le perfectionnement des connaissances, l'évaluation des pratiques professionnelles, » les mots : « l'évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances ». Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle.

À l'alinéa 23, substituer aux mots : « d'assumer », les mots : « de respecter ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

À la première phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « le perfectionnement des connaissances, l'évaluation des pratiques professionnelles, » les mots : « l'évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances ». Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle.

À l'alinéa 13, après le mot : « formation », insérer le mot : « professionnelle ». Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle.

À l'alinéa 12, après le mot : « formation », insérer le mot : « professionnelle ». Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle.

À l'alinéa 11, après la première occurrence du mot : « formation », insérer le mot : « professionnelle ». Exposé sommaire : Cohérence rédactionnelle.

Au début de l'alinéa 11, substituer au mot : « Il », les mots : « L'organisme gestionnaire de la formation professionnelle continue ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

À la première phrase de l'alinéa 10, après la deuxième occurrence du mot : « formation », insérer le mot : « professionnelle ». Exposé sommaire : Cohérence rédactionnelle.

À la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « chaque profession », les mots : « l'ensemble des professions de santé ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

Au début de l'alinéa 10, substituer à la référence : « L. 4012-1 », la référence : « L. 4021-1 ». Exposé sommaire : Cohérence rédactionnelle.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « d'assumer », les mots : « de respecter ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

I. - Après l'article L. 162-1-17 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162-1-18 au code de la sécurité sociale ainsi rédigé : « Art. 162-1-18. - Les directeurs des organismes locaux d'assurance maladie et les services médicaux de ces organismes sont tenus de communiquer à l'ordre compétent les informations qu'ils ont recu...

À l'alinéa 19, après le mot : « et », insérer les mots : « de publication, ainsi que ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « L'organisme local d'assurance maladie informe l'organisme d'assurance maladie complémentaire de la sanction prononcée en vertu du présent article, ainsi que des motifs de cette sanction. » Exposé sommaire : La LFSS pour 2009 a renforcé les sanctions en cas d'abus et de fraudes à l'assurance mal...