Interventions de Jean-Marie Le Guen
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La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Veuillez conclure, cher collègue.
La parole est à M. Charles de Courson.
J'appelle maintenant, dans le texte du Gouvernement, les articles du projet de loi.
Les articles 1er à 9 ne font l'objet d'aucun amendement. Je vais donc les mettre successivement aux voix. (Les articles 1er à 9, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1 et 2, portant article additionnel après l'article 9. La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Charles de Courson.
Il est temps de conclure, monsieur de Courson.
Quel est l'avis du Gouvernement sur les deux amendements identiques ?
Monsieur de Courson, j'ai du mal à concevoir que la rigueur dans le domaine de la comptabilité publique, dont vous vous plaisez à faire l'apologie, ne s'applique à votre propre temps de parole. (Sourires.)
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1 et 2. (Ces amendements sont adoptés.)
Chers collègues, nous ne pouvons continuer à débattre de la sorte. Je vais donc être injuste et inéquitable : je ne permettrai pas aux autres orateurs de dépasser leur temps de parole dans de si larges proportions. Faute de quoi, autant reconnaître qu'il n'y a plus d'organisation de nos débats.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
J'assume par avance cette critique : les prochains orateurs ne m'en voudront donc pas si je les rappelle à l'ordre. La parole est à M. Jérôme Chartier, pour cinq minutes, ce qui suppose une intervention incisive et concise !
Nous sommes donc arrivés au terme de la session ordinaire. Je rappelle qu'au cours de la deuxième séance du mardi 24 juin, il a été donné connaissance à l'Assemblée du décret de M. le Président de la République portant convocation du Parlement en session extraordinaire pour le 1er juillet. Conformément à l'ordre des travaux établi en Conféren...
Ne vous laissez pas interrompre, sinon il y aura des prolongations !
Veuillez conclure, monsieur Chartier.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour quinze minutes.
Mon cher collègue, vous n'avez pas utilisé tout votre temps de parole et je vous en félicite. Cela ne veut pas dire pour autant qu'il sera reporté sur les orateurs suivants. La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing.
