Interventions de Jean-Marie Le Guen

C'est le moins qu'on puisse dire !

À vot' bon coeur, pour les industries du tabac !

Nous débattons du projet de loi de financement de la sécurité sociale et nous parlons de taxes. Or j'ai lu dans les Échos de ce matin que le Gouvernement envisagerait de porter l'ONDAM à 2,5 %, alors que le projet le fixe à 2,8 %. Le Gouvernement, madame la ministre, envisage-t-il réellement un ONDAM à 2,5 % pour l'année 2012 ? Nous ne pouvons ...

Pardonnez-moi, monsieur le président, mais l'absence de réponse du Gouvernement à une demande d'information importante pour notre débat me laisse penser qu'il y anguille sous roche. Je souhaite discuter avec mon groupe des conséquences que nous devons en tirer. Je vous demande donc une suspension de séance de cinq minutes. Il n'est pas possibl...

Dans le même ordre d'idée que notre collègue, j'essaierai, en allant peut-être un peu plus loin, de préciser les raisons de cette non-utilisation de fonds structurels. En effet, alors que notre offre de soins en matière tant hospitalière que de soins ambulatoires aurait bien besoin d'une action de restructuration, nous nous apercevons que ces f...

Si le Gouvernement avait l'intention de présenter des comptes honnêtes et transparents, il corrigerait l'ONDAM 2011 en tenant compte des déficits d'ores et déjà connus des hôpitaux publics, notamment ceux des CHU. Sur les vingt-cinq CHU nationaux, seulement deux sont bénéficiaires, tous les autres étant déficitaires. C'est que la tarification ...

Ce n'est pas possible, madame : ce n'est même pas le déficit de l'Assistance publique !

Vous avez dû vous tromper de chiffres !

Non, c'est un impôt renforcé !

Je veux d'abord féliciter notre cher collègue pour ses excellentes lectures (Rires et exclamations)

et puisqu'il aime tant me citer, je l'invite à intervenir aussi souvent qu'il en a envie lors du débat sur le PLFSS. Pour ce qui est des propos qui viennent d'être rapportés, ils reprennent une idée que j'ai avancée il y a une dizaine d'années. Mais ce que je propose consiste à taxer les réserves exagérées. Cette idée, que j'assume parfaiteme...

n'a rien à voir avec une taxation sur les contrats d'assurance. C'est, en réalité, une taxation sur les structures qui épargnent au-delà de ce qui est légitime.

Par ailleurs, cette idée va dans le sens de ce qu'a dit Yves Bur, qui a lui-même fait la distinction, dans son intervention, entre la taxe sur les contrats d'assurance, payée par le consommateur, et la taxe sur les réserves, payée par les entreprises qui thésaurisent. Ce n'est pas la même chose

et personnellement, j'y vois la même différence qu'entre l'impôt sur la fortune et l'impôt sur les sociétés ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) La taxe que je propose n'a pas un caractère uniforme, puisqu'elle ne vise que les sociétés qui engrangent des réserves au-delà de leurs droits. Par ailleurs, comme le disait Yves Bur, le niv...

Et AXA ?

J'écoute depuis une dizaine de minutes les propos de nos collègues de la majorité, de Mme la ministre et de M. le rapporteur et je suis très étonné. En effet, chers collègues, vous ne cessez de dénoncer les mutuelles et, plus largement, toutes les assurances complémentaires alors que, d'un point de vue pratique, vous transférez de plus en plus...

Si vous me distribuez des bons points, je vais commencer à me poser des questions !

Cet article, qui se veut emblématique de ce projet de loi, me semble porter essentiellement sur des questions sémantiques. Je rejoins tout à fait Jean Mallot pour dire que le mot de « gouvernance » est totalement inappoprié. Laisser penser que cette Agence va, demain, diriger la politique du médicament, c'est une erreur. Au mieux, et nous l'esp...

Et de la politique, quand il s'agit de la santé de nos concitoyens !

Ne parlez pas en ces termes des collaborateurs de M. Bertrand !