Interventions de Jean-Marie Le Guen

Il est défendu. (L'amendement n° 1335, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

C'est inexact.

Grâce à qui ?

Si l'on veut éviter le débat sur la franchise, il est toujours possible d'invoquer d'autres obstacles à l'accès aux soins. Je conviens, madame la ministre, que les défauts de prévention ou d'organisation de la médecine ambulatoire sont réels, mais la franchise ne fait qu'accélérer les réticences des populations les plus défavorisées. Contraire...

Je précise que les équipements visés ne concernent pas seulement les cliniques, mais aussi les cabinets de radiologie, dont les écarts et les gains ont été soulignés dans des rapports qui vous ont été remis récemment, madame la ministre. Puisque cette mesure ne concerne pas seulement les cliniques, l'argumentation fondée sur l'article 1 est sa...

Comme nous, madame la ministre, vous estimez utile qu'un contrat de projet médical soit négocié entre l'agence régionale de santé et les centres de santé. Mais dans ce cas, pourquoi ne pas envisager la même mesure à l'égard des médecins libéraux ? Par ailleurs, si la somme de 20 millions d'euros n'est pas négligeable, elle ne représente certai...

Vous conviendrez qu'au rythme de financement que vous proposez, madame la ministre, le désert médical se trouvera bien peu freiné dans son expansion !

Madame la ministre, je me permets de rectifier ce que j'ai dit tout à l'heure : vérification faite, la somme de 20 millions d'euros représente seulement un pour mille, et non 1 %, de la dépense relative à la médecine ambulatoire.

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Je voudrais attirer l'attention de Mme la ministre sur un amendement qui, alors qu'il avait été adopté en commission, a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40.

Certes, mais cela n'en est pas moins regrettable, et il me semble que le Gouvernement pourrait faire un geste en consentant à reprendre cet amendement. Celui-ci vise un objectif à la fois précis et modéré, à savoir le remboursement à 100 % des soins pour les enfants qui vivent en deçà du seuil de pauvreté, mais au-dessus des conditions d'attrib...

Avec l'amendement n° 1396, voté à l'unanimité par notre commission, vous pourriez, madame la ministre, accomplir un geste de solidarité particulièrement bienvenu en cette période de crise, au moyen d'une mesure ciblée et ponctuelle. Aujourd'hui, en France, l'accès aux soins n'est pas remboursé pour des enfants vivant sous le seuil de pauvreté. ...

Nous sommes également favorables à l'idée des pôles de santé. Lors du débat sur le projet de loi de finances, il y a quelques semaines à peine, nous avions proposé d'augmenter le FIQCS de 240 millions d'euros il se serait alors monté à 732 millions d'euros tout en diminuant l'ONDAM de ville de 1 % : cette mesure était neutre financièrement...

Mais, madame la ministre, le problème est simple : ou bien on pense une seule seconde que les problèmes de désertification et d'organisation du système de médecine ambulatoire vont se résoudre par une espèce de rosée qui va tomber sur nos territoires ; ou bien on pense que les pouvoirs publics doivent mettre en place une action volontaire pour ...

Marc Bernier a cité trois exemples. Il faudrait y ajouter les cotisations salariales

et la formation. La réalité, c'est que les centres de santé sont tous, ou presque tous, déficitaires. Aussi, leur situation pèse-t-elle lourdement sur les collectivités locales, qui sont sollicitées en vue de les aider.

C'est ainsi qu'à Paris, dans des quartiers stratégiques les XVIIIe, XIXe et XXe arrondissements , trois centres de santé sont aujourd'hui quasiment en faillite et s'apprêtent à fermer. Il ne s'agit donc pas, madame la ministre, de débattre de l'identité culturelle des centres de santé. Ils sont certainement très flattés des qualités culturel...

À vivre, en effet pour soigner ! Aujourd'hui des centres de santé ferment et cela aggravera, dans les banlieues et les quartiers difficiles, la crise de l'offre de soins et accentuera, dans de nombreuses zones urbaines notamment, la désertification médicale et la difficulté du recours aux soins. C'est un sujet très sérieux.

Le rire, pas le ricanement !

L'article 14 nous place au coeur du problème que connaît aujourd'hui le système de santé français, si nous mettons de côté les déséquilibres persistants entre la prévention et le soin, encore que les soins primaires aient évidemment un rôle majeur à jouer en matière de prévention. Contrairement à ce qu'on a voulu nous faire croire, le grand ma...