Interventions de Jean-Marie Le Guen
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (nos 284, 295). Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles de la quatrième partie, s'arrêtant à l'amendement n° 267, portant article additionnel après l'article 25.
L'amendement n° 267 tombe, étant incompatible avec l'article 25 qui a été adopté hier soir.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 30. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Je vais maintenant appeler l'article 26.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, inscrit sur l'article 26.
La parole est à M. Gérard Bapt, également inscrit sur l'article.
Avec cet article et les suivants, nous sortons, de manière pragmatique, de la dynamique de la convention. Est-ce la convention, particulièrement mauvaise, de 2005 ou bien l'ensemble du processus conventionnel qui est incapable de fournir les résultats attendus ? Il est difficile de le dire, même si les raisons ne manquent pas de pencher vers la...
Je suis saisi d'un amendement n° 47. La parole est à M. Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour soutenir cet amendement.
vous voulez les réhabiliter, mais entre-temps, la situation financière et l'offre de santé se sont profondément dégradées.
La parole est à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 47.
De surcroît, vous ne leur consacrez ni véritables moyens, ni volonté politique sérieuse. Vous êtes amenés à résipiscence, mais un aveu d'échec n'est pas un nouveau départ. Pour transformer profondément l'exercice médical, il faudrait afficher une nouvelle donne politique et refonder la médecine ambulatoire. Les articles 32 et 33, s'ils sont ma...
Je mets aux voix l'amendement n° 47. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'article 26. (L'article 26 est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 353, portant article additionnel après l'article 26. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 353. (L'amendement est adopté.)
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, inscrit sur l'article 27
