Interventions de Jean-Marie Le Guen

Il y a du tirage au sein de l'UMP !

Je n'ai pas de jugement technique sur le sujet, mais je me demande si l'on ne devrait pas généraliser ce principe à toutes les autorités indépendantes jusqu'alors financées directement par les bénéficiaires de leurs prestations de services. Souvenez-vous des polémiques nées du fait que l'AFSSAPS soit financée par les laboratoires pharmaceutique...

Avec l'article 42, nous abordons la question de la tarification à l'activité la T2A et celle de la convergence entre les établissements du public et du privé, deux points très importants de ce projet de loi. Nos positions sont connues, mais je veux les rappeler avec le plus de solennité possible même si je le fais très rapidement et en s...

Monsieur le président, je demande la parole pour un rappel au règlement.

Je voudrais profiter de la présence de M. le ministre chargé du dossier des retraites pour avoir confirmation des propos tenus par M. Sarkozy vendredi dernier devant les cheminots. Il a déclaré que, si les quarante années de cotisations s'appliqueraient à tous, les bonifications et les décotes, en revanche, ne concerneraient que ceux qui ne son...

Monsieur le président, il me semble que ces déclarations ont un effet assez direct sur les comptes sociaux ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) On nous dit assez que la réforme des retraites est un sujet important. Cela mérite que l'on soit éclairés.

Vous êtes en train de nous dire que cela n'a rien à voir avec la réforme des retraites ?

Dites-le aux Français, car ils pensent que, lorsqu'on parle des régimes spéciaux, on parle de la réforme des retraites !

Ce n'est pas ce qu'a dit M. Sarkozy !

Défendu.

L'amendement du Gouvernement est sans aucun doute excellent, mais n'oublions pas l'exposé des motifs de l'article 50 : l'objectif des dépenses d'assurance maladie est, en fait, réduit compte tenu de l'impact des nouvelles franchises médicales.

Il s'agit de doter un établissement public récemment créé en application d'une loi , qui a vocation à intervenir à l'occasion de différentes catastrophes sanitaires. Je ne souhaite pas entrer inutilement dans le détail, mais dire, simplement, que, au-delà des moyens médicaux, certains risques, notamment de pandémie grippale, ne sont pas suff...

Je ne suis pas sûr que la fonction première de ce fonds soit bien d'assurer de tels financements. Je crois me souvenir que sa vocation était différente, puisqu'il devait à la fois assurer la formation professionnelle et intervenir dans le cadre de la modernisation hospitalière. Il ne faudrait pas qu'il y ait là un artifice.

J'avoue n'avoir pas réfléchi en profondeur aux conséquences que pourrait avoir le fait que ces financements ne soient pas distribués directement aux hôpitaux, de manière pérenne, par le biais des MIGAC par exemple, mais qu'ils le soient plutôt par un fonds constitué de crédits fléchés. Il faudrait étudier les effets sélectifs que cela pourrait ...

J'interviens sur les deux amendements présentés par notre collègue Muzeau sur un sujet que nous n'avons peut-être pas encore suffisamment traité. Il y a d'abord l'aspect sanitaire. La santé au travail est un problème majeur qui est complètement étouffé par une réalité épidémiologique largement cachée, même si le scandale explose à travers le d...

Le problème n'est pas le gestionnaire du risque, le problème, c'est la nature du risque. Un gestionnaire privé pousse à une démutualisation, nous le savons, mais le problème est vraisemblablement aujourd'hui la démutualisation du risque.

Je suis confus, monsieur le président. Seule la fatigue explique mon attitude !

D'abord, je le dis franchement, le problème de la santé au travail regarde dorénavant l'État. En effet, le phénomène de la réparation du risque ne peut plus être le seul biais pour traiter la question de la santé au travail.

Oui, mais la prévention secondaire n'est pas suffisante. De ce point de vue, le décret du Conseil d'État sur l'amiante a clarifié les choses, me semble-t-il. Il y a une véritable politique de l'État en matière de santé au travail. Ensuite, il y a un problème de gestion du risque. La technique de la démutualisation, à laquelle je suis favorable...

Bien entendu, monsieur le président. Je ne comprends pas comment l'article 54 peut être constitutionnel, mais peut-être allez-vous nous l'expliquer, monsieur le ministre ! Je ne vois pas comment on peut limiter la réparation d'un accident du travail à un salaire ! Si quelqu'un se coupe le bras au travail, il me semble qu'il doit pouvoir touche...