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Les amendements de Jean-Marie Le Guen pour ce dossier

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L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (n° 1092). La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission mixte paritaire.

Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur l'amendement dont je suis saisi. Cet amendement, n° 1, du Gouvernement, est de coordination. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par l'amendement qui vient d'être adopté. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures trente, est reprise à vingt-deux heures trente-cinq.)

Ces amendements sont au coeur du débat économique et social que nous avons avec la majorité. Vous pensez, à mon avis tout à fait à tort, que c'est l'intensification du travail qui rendra à la France sa compétitivité.

et dans la recherche et le développement. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Vous considérez, effet, que le coût du travail est l'élément majeur dans la compétition internationale. Or il suffit de voir, par exemple, que l'Allemagne arrive à se tirer d'affaire, alors qu'elle a un coût du travail comparable au nôtre, pour en conclure que ce n'est qu'un élément secondaire.

Vous faites le choix de la baisse du coût du travail et de l'intensification de celui-ci, non seulement au plan économique, mais au plan social et sanitaire. Monsieur le ministre, vous parlez du travail des seniors. Nous savons tous que le problème de l'emploi des seniors est un enjeu majeur pour le système des retraites et pour la capacité de ...

Les salariés n'ont qu'à travailler, c'est ça ? De la sueur, toujours plus de sueur ! C'est avec cela que vous voulez faire du profit !

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (nos 969 rectifié, 992, 999).

Sur l'article 16, je suis saisi d'un amendement n° 174 et de quinze amendements identiques du groupe src, nos 336 à 350, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 174.

La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

J'annonce que sur le vote des amendements identiques nos 336 à 350, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte du Palais. La parole est à M. Francis Vercamer.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur les quinze amendements identiques, nos 336 à 350. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 28 Contre 46 Les amendements identiques nos 336 à 350 sont rejetés. Je suis saisi de quinze amendements identiques, nos 351 à 365, du groupe SRC. La parole est à M. Alain Vidalies.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 351 à 365. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de quinze amendements identiques, nos 366 à 380, du groupe SRC. La parole est à M. Alain Vidalies.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 366 à 380. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures vingt, est reprise à dix-sept heures quarante.)