Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

La séance est reprise. Je suis saisi de deux amendements, nos 115 et 258, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 115.

Sur le vote de l'amendement n° 115, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 115. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 20 Contre 43 L'amendement n° 115 est rejeté. Je mets aux voix l'amendement n° 258. (L'amendement n'est pas adopté.)

Les amendements nos 221 et 222 sont retirés. Je suis saisi de deux amendements, nos 260 et 116, et de quinze amendements identiques du groupe SRC, 381 à 395, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 260.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 381 à 395. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques du groupe SRC, nos 396 à 410. La parole est à M. Alain Vidalies.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 396 à 410. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques du groupe SRC, nos 411 à 425. La parole est à M. Christophe Sirugue.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 411 à 425. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de quinze amendements identiques du groupe SRC, nos 426 à 440. La parole est à M. Christian Eckert.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 426 à 440. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de quinze amendements identiques du groupe SRC, nos 441 à 455. La parole est à M. Régis Juanico.

Je suis saisi de quinze amendements identiques du groupe SRC, nos 456 à 470. La parole est à M. Alain Vidalies.

Mes chers collègues, je vous indique et ce n'est pas seulement pour répondre à la suggestion de M. Mallot, qui pensait déjà à l'heure du dîner qu'à la demande du Gouvernement, nous lèverons la séance à dix-neuf heures vingt.

Chers collègues, tous les auteurs d'amendements identiques n'ayant pas systématiquement voulu prendre la parole pour les défendre au cours de notre débat, il faudrait que vous manifestiez plus clairement votre souhait d'intervenir.

Monsieur le rapporteur, vous avez la parole. Je suis désolé de vous imposer cette gymnastique qui, au demeurant, n'est pas forcément mauvaise. (Sourires.)

Monsieur le rapporteur, ne vous laissez pas distraire par des propos orthogonaux, sans doute liés à des odeurs apéritives (Sourires.) Veuillez poursuivre.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 456 à 470. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)