Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel

L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat en deuxième lecture, relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (nos 565, 572). La parole est à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme.

Ce n'est pas parce que nous sommes en fin de semaine parlementaire qu'il faut se laisser aller ainsi. Remettons un peu d'ordre dans nos débats ! (Sourires.)

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement. La parole est à M. François Brottes.

Je mets aux voix la motion de renvoi en commission. (La motion de renvoi en commission n'est pas adoptée.)

Je suis saisi d'un amendement n° 8 portant article additionnel avant l'article 1er. La parole est à M. Daniel Paul, pour le soutenir.

Sur l'article 1er, je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1 et 6. La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 1.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1 et 6. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2 et 7. La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 2.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 2 et 7. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je ne suis saisi d'aucune demande d'explication de vote. Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)