Organismes génétiquement modifiés

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés (nos 719, 746).

La parole est à M. Antoine Herth, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 112.

La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 112.

C'est votre droit mais dans un débat, pas maintenant. Je mets aux voix l'amendement n° 112. (L'amendement est adopté.)

Monsieur le président de la commission, rassurez-moi, vous ne comptez pas commenter chaque décision du président ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 17 et 235. La parole est à Mme Frédérique Massat, pour soutenir l'amendement n° 235.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 17 et 235. (Ces amendements sont adoptés.)

Sur le vote de l'amendement n° 344, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Chacun a bien compris la correction proposée par M. Brottes, mais je rappelle sa rédaction, pour plus de clarté. L'amendement n° 344 rectifié propose d'insérer, à l'alinéa 4 de l'article 1er, après les mots : « d'information », les mots : «, de réparation ». Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amende...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 40 Contre 64 L'amendement n° 344 rectifié est n'est pas adopté. Je suis saisi d'un amendement n° 18. Il s'agit d'un amendement rédactionnel

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 113 et 205. La parole est à M. François Grosdidier, pour soutenir l'amendement n° 113.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 113 et 205. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 206. La parole est à M. Noël Mamère, pour le soutenir.

La parole est à M. Germinal Peiro, pour un rappel au règlement, qui, je l'espère, sera moins long que celui du président Copé (Sourires.)

Je rappelle aux différents groupes que, pour intervenir sur les amendements, il est souhaitable que chacun d'eux désigne à l'avance l'orateur qui prendra la parole car je ne peux évidemment pas autoriser un nombre d'interventions illimité sur chaque amendement.

C'est simplement l'application du règlement, monsieur Gaubert. Deux orateurs sont inscrits, M. Tourtelier et M. Mamère.

Mettez-vous d'accord avec votre collègue, puisque vous faites partie du même groupe ! Monsieur Mamère, souhaitez-vous renoncer à votre prise de parole au profit de M. Brard ?

Dans ce cas, c'est vous qui aurez la parole après M. Tourtelier. Vous avez la parole, monsieur Tourtelier.

Eh oui, monsieur Brard, dura lex, sed lex ! Mes chers collègues, M. le Président me fait savoir qu'il va réunir la Conférence des présidents à dix-sept heures. Les membres de la Conférence des présidents ou leurs représentants sont donc invités à se rendre au salon Delacroix.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures cinquante, est reprise à dix-sept heures vingt-cinq.)