Organismes génétiquement modifiés

Théoriquement, vous n'auriez pas dû intervenir. Dans ma naïveté spontanée, je pensais que vous alliez parler en faveur de l'amendement, auquel cas il y avait encore une marge de manoeuvre. Là vous êtes le deuxième à vous exprimer, après M. Folliot, contre l'amendement, ce qui est contraire au règlement. Je vous demande donc de conclure rapideme...

Puisque notre règlement prévoit qu'un orateur peut répondre à la commission et un autre au gouvernement, je vais donner la parole à M. Yves Cochet. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est le règlement !

J'ai cru, monsieur le président de la commission, que vous interveniez sur l'amendement précédent, mais je dois me tromper. Je vous donne la parole quand vous le souhaitez, mais certains de nos collègues ont alors envie de revenir au débat précédent La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie, pour ...

Je suis saisi de cinq amendements, nos 180, 231, 252, 253 et 198, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing, pour soutenir l'amendement n° 180.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures vingt, est reprise à vingt-trois heures vingt-cinq.)

Sur le vote de l'amendement n° 180, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'amendement n° 180, je suis saisi d'un sous-amendement de M. Chassaigne, au...

L'amendement n° 180 est repris parM. Brard. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Mes chers collègues, vous aurez donc la possibilité voter sur cet amendement. (Mêmes mouvements.)

Je considère que l'Assemblée est suffisamment éclairée et nous allons passer aux votes. Je mets d'abord aux voix le sous-amendement n° 480. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)

Nous allons maintenant procéder au scrutin, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 180. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 56 Contre 56 L'amendement n° 180 est rejeté. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Monsieur Brard, permettez-moi d'abord d'annoncer que, sur le vote de l'amendement n° 231, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 57 Contre 58 L'amendement n° 231 est rejeté.

Je mets aux voix l'amendement n° 252. (L'amendement est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

En conséquence les amendements nos 253 et 198 tombent, ainsi que les amendements nos 99 et 200. Je vois, mes chers collègues, que vous êtes nombreux à tourner le dos à la présidence même vous, monsieur le président de la commission, d'ordinaire si sourcilleux trop parfois quant au respect du règlement. Serait-ce que vous souhaitez une sus...

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures cinquante, est reprise le jeudi 3 avril 2008 à zéro heure quinze.)

La séance est reprise. Personne ne demande la parole ?... Comme nous en sommes convenus, je vais donc lever la séance.