Organismes génétiquement modifiés

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés (nos 719, 746).

Je suis saisi de quatre amendements, nos 476, 258, 237 et 425, pouvant être soumis à une discussion commune. J'indique d'ores et déjà que, sur le vote de l'amendement n° 476, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La ...

Je souhaite que chaque orateur s'exprime de la façon la plus concise possible pour défendre les amendements, dans l'esprit qui a présidé lors de la Conférence des présidents. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 258.

Sur le vote de l'amendement n° 237, je suis saisi par le groupe socialiste, radical et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean Gaubert, pour défendre l'amendement n° 425.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 476. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 2 Contre 68 L'amendement n° 476 n'est pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 258. (L'amendement n'est pas adopté.)

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 237. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 30 Contre 66 L'amendement n° 237 n'est pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 425. (L'amendement n'est pas adopté.)

Si vous voulez prendre la parole, monsieur le président de la commission, vous pouvez le faire. Mais, comme vous le savez, il est difficile au président de séance d'intervenir sur le contenu du débat. Ce serait une exagération de sa part. La parole étant libre, notre collègue dit ce qu'il souhaite dire. Je mets aux voix l'amendement n° 342. (...

Je mets aux voix l'article 1er, modifié par les amendements adoptés. (L'article 1er, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 381. La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut, pour le soutenir.

L'amendement n° 381 est retiré. Nous en venons aux amendements portant sur l'intitulé du chapitre Ier, avant l'article 2.

Je suis saisi d'un amendement n° 382. La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut, pour le soutenir.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés (nos 719, 746).

Il est tout aussi clair que c'est encore au président d'en décider. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Nous abordons l'examen des amendements à l'article 1er. Je suis saisi d'un amendement n° 197. La parole est à M. Yves Cochet, pour le soutenir.

La parole est à M. Antoine Herth, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 197.

La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis du Gouvernement.

Certes, monsieur Cochet, mais j'imagine que vous pourrez lui répondre à l'occasion d'un autre amendement ! Je ne peux laisser s'exprimer sur un amendement tout orateur qui le souhaite Vous connaissez notre règlement, que je vous demande de respecter.

Je vous rappelle que seuls deux orateurs peuvent s'exprimer sur un amendement. Mais, parce que je fais preuve d'une grande mansuétude j'ose le mot ! je vais laisser parler M. Chassaigne. Monsieur Cochet, je suis sûr que vous pourrez ensuite intervenir très brièvement !