Les amendements de Jean-Marie Le Guen pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) (nos 190, 436).
Je suis saisi de deux amendements, nos 185 et 171, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 185.
La parole est à Mme Jacqueline Irles, rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour donner l'avis de la commission sur les amendements nos 185 et 171.
Il est possible, en effet, si vous en êtes tous d'accord, mes chers collègues, de procéder à une discussion globale des amendements nos 185 et 171, mais aussi des amendements nos 31 rectifié et 151, des amendements identiques nos 152 et 172, et de l'amendement n° 153. (Assentiment.) Je vais donner la parole à MM. Vidalies et Néri pour soutenir...
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité, pour donner l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 185, 171, 31 rectifié, 151, 152, 172 et 153.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 152 et 172. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 125 deuxième rectification et 154. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 125 deuxième rectification.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 125 deuxième rectification et 154. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 68 et 148. La parole est àM. Michel Liebgott, pour défendre l'amendement n° 68.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 68 et 148. (Ces amendements sont adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 9 deuxième rectification. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 111. La parole est M. Frédéric Reiss, pour le défendre.
Je suis saisi d'un amendement n° 84. La parole est à M. Régis Juanico, pour le défendre.
L'amendement n° 82 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 83. La parole est à M. Régis Juanico, pour le défendre.
Je suis saisi de deux amendements, nos 50 et 64, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 50.
Je mets aux voix l'amendement n° 51 rectifié. (L'amendement est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
La parole est à M. Francis Vercamer. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
La séance est suspendue, pour cinq minutes. (La séance, suspendue à douze heures dix, est reprise à douze heures quinze.)
La séance est reprise. L'amendement n° 184 a été défendu par son auteur. La commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Protestations s...
Je suis saisi d'un amendement n° 52 rectifié. La parole est à Mme Martine Billard, pour le défendre.
