Les amendements de Jean-Marie Le Guen pour ce dossier
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Je mets aux voix l'amendement n° 52 rectifié. (L'amendement est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
J'ai déjà prévenu votre groupe. Il s'agira de la dernière suspension de séance de la matinée, afin de ne pas trop perturber le travail parlementaire.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à douze heures vingt, est reprise à douze heures vingt-cinq.)
Monsieur le président, ce n'est pas seulement sur le dernier amendement que le souhait du Gouvernement n'a pas été exaucé. C'était le troisième ou le quatrième. Cela étant, je vais aller dans votre sens, monsieur le président du groupe UMP. Puisqu'il y a contestation, je vais demander que nous procédions au vote par assis et levé et que deux s...
Je suis saisi par le président du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande faite en application de l'article 61 du règlement, tendant à vérifier le quorum avant de procéder au vote sur l'amendement n° 86. Je constate que le quorum n'est pas atteint. Compte tenu de l'heure, le vote sur l'amendement n° 86 est reporté à...