Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés
Les interventions de Jean-Marie Le Guen
Les amendements de Jean-Marie Le Guen pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés (nos 812,880). La parole est à Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.
La parole est à M. Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
L'article 1er ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais le mettre aux voix. Je mets aux voix l'article 1er. (L'article 1er est adopté.)
L'article 2 fait l'objet de plusieurs amendements. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement n° 1.
L'amendement n° 1 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 3. La parole est à M. François Pupponi, pour le soutenir.
L'amendement n° 3 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 2. La parole est à M. François Pupponi, pour le soutenir.
Je suis saisi de plusieurs amendements, portant articles additionnels après l'article 3. La parole est à M. Daniel Goldberg, pour soutenir l'amendement n° 6.
L'amendement n° 6 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 7. La parole est à M. Daniel Goldberg, pour le soutenir.
Cet article ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 4 est adopté.)
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix heures quarante, est reprise à dix heures cinquante.)
