Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, il est exceptionnel de voir un texte touchant aux questions de santé mentale débattu comme il l'a été. Certes et c'est un point positif , nous avons eu plusieurs lectures, mais la façon dont le débat s'est déroulé au Sénat est exceptionnelle. C'est un élément supplémenta...

Mme la secrétaire d'État pourrait-elle reprendre son argumentation parce qu'elle était un peu complexe et nous n'avons pas eu le temps de tout comprendre ? L'intervention de Mme Fraysse évoquait tout de même la position de syndicats professionnels, et je pensais que cela méritait peut-être une réponse minimale. Là, c'était tellement compact que...

Monsieur le rapporteur, j'ai bien entendu vos remarques frappées au coin du bon sens, mais elles ne font que traduire les difficultés d'application de la loi : vous sophistiquez et compliquez une problématique dont vous savez, quelque part, qu'elle ne sera pas appliquée. Les contraintes que vous imputez assez justement aux quarante-huit heures...

Avant de retirer l'amendement n° 95, notre collègue aurait pu essayer non seulement d'entendre un certain nombre d'arguments du rapporteur, qui ne sont pas inexacts, et intégrer dans le même temps leur démarche première qui avait une raison d'être. Les arguments sont justes concernant la famille. Le secret médical implique plutôt la protection...

On inverse, en quelque sorte, la problématique. Cette idée est d'autant plus légitime qu'il pourrait, au moins en théorie, compte tenu de l'état du malade, ne pas informer la famille de ses décisions. Il suffirait de réécrire l'amendement en indiquant que, dans le cadre de la responsabilité médicale, la famille « peut » et non plus « doit » ...

On devine tout le bénéfice d'une telle rédaction et combien elle pourrait apaiser l'angoisse et le traumatisme de la famille. Seriez-vous alors disposé à reconsidérer votre avis, monsieur le rapporteur ?

C'est là que le contexte dans lequel est né ce projet de loi joue pleinement. Nous pourrions vous suivre dans votre argumentation s'il suffisait de prendre le texte au pied de la lettre et si l'on vivait dans un monde idéal. Mais tel n'est pas le cas : nous sommes dans un monde où les préfets entre autres sont, comme chacun le sait, tancés,...

et payés, en effet, en fonction des prétendus résultats sécuritaires qu'ils devraient obtenir. Quel est aujourd'hui le préfet qui va assumer la responsabilité de prendre un risque, alors même que sa connaissance en la matière est très relative, ce que, très sincèrement, on ne peut pas lui reprocher ? Tout le projet de loi, compte tenu du con...

Je suis adjoint au maire chargé de la santé dans une ville de 2 millions d'habitants ! Mais vous savez sans doute, malgré cela, mieux que moi ce qui se passe ! Dans ce domaine, la particularité de la ville de Paris, dont je suis l'élu, c'est que la décision dépend du préfet de police. Cette dernière remarque s'adressait à Jean Mallot.

Vous « hébergez » des malades, monsieur Malherbe ! Le terme est en dit long sur vos idées. En ce qui concerne le cas que vous évoquez, nous voulons plutôt, quant à nous, faire revenir ces hôpitaux dans la capitale. Je conclus en disant tout simplement que ce projet de loi va entraîner des dysfonctionnements en raison même de son objet principa...

N'importe quoi ! C'est le rôle du préfet de police. Vous ne savez même pas comment fonctionne votre établissement !

Et moi, c'est la première fois que je vois un garde des sceaux prendre la poudre d'escampette, car c'est bien ce que vous êtes en train de faire !

L'intervention de M. Blisko a analysé avec précision la nature de ce projet de loi. Il a montré les avancées obtenues grâce au travail des députés membres de la commission, mais aussi les problèmes intrinsèques posés par ce texte. Indépendamment du contexte, ils justifient que nous rejetions ce projet de loi que nous trouvons profondément dange...

Quelle curieuse façon de procéder ! Il est vrai que vous avez déjà fait montre d'une semblable défiance vis-à-vis des professions médicales lors de l'examen du projet de loi HPST. De même que vous avez décrété que le directeur de l'hôpital devait décider de tout, vous désignez aujourd'hui le préfet comme celui qui décidera qui est malade et qu...

Vous négligez les rapports établis par votre propre majorité et, au lieu de la loi de santé mentale que vous aviez annoncée, vous nous présentez un texte faussement sécuritaire. Vous êtes des fossoyeurs !

Vous aggravez l'insécurité des Français, car vous êtes incapables de prévenir la montée de la violence et les problèmes de comportement, aveuglés que vous êtes par une idéologie répressive dont on mesure aujourd'hui toutes les conséquences. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) (La motion d...