Réseaux consulaires commerce artisanat et services

La proposition de notre collègue de Courson d'adapter le financement des chambres de commerce à la nouvelle contribution économique territoriale et aux deux piliers qui la constituent me paraît importante et intéressante. Ce dispositif permettrait en effet de maintenir une certaine autonomie du financement des chambres de commerce et d'industri...

Je souhaite revenir sur la levée du gage. Mme la rapporteure a indiqué à juste titre qu'il convenait de supprimer l'alinéa 39 de l'article. S'il y a compensation pour les chambres de commerce, il n'y a pas de diminution de recettes. Cela dit, bien que la contribution sur la CVAE représente 60 % du nouvel impôt et non 70 %, en rester à ce que n...

Pour avoir participé à plusieurs réunions sur le sujet avec vous, monsieur le secrétaire d'État, en commission des affaires économiques comme auditeur sous la présidence de Patrick Ollier, et avec l'éminent rapporteur qu'est Catherine Vautrin, mais aussi bien sûr en commission des finances où j'ai salué les propositions de Charles de Courson, m...

Je vous remercie, madame la rapporteure, du rappel historique qui ouvre votre rapport : il montre que les professionnels ont, depuis longtemps, compris l'intérêt de se regrouper pour participer plus activement au développement de leur activité et pour contribuer à créer de la richesse sur leur territoire et dans notre pays, qui en a bien besoin...

Les CCI ont en effet pour mission de représenter leurs mandants auprès des pouvoirs publics et des collectivités. Elles jouent un rôle irremplaçable en matière d'aide à la création d'entreprises ainsi que de soutien et de conseil aux entreprises existantes. Elles assurent la maîtrise d'ouvrage ou la gestion de multiples infrastructures qui conc...

Elles sont favorables à ses modalités, avec la mutualisation des fonctions support, source d'économie, et la nécessaire harmonisation des interventions pour plus d'efficacité et de lisibilité. Cet engagement fait d'ailleurs suite à la fusion des deux chambres de commerce de Gray-Vesoul et Lure en Haute-Saône en 2001. En ce qui concerne le fina...