Maisons départementales des personnes handicapées

Nous sommes tous d'accord pour reconnaître que la loi de 2005 a marqué des progrès remarquables et que l'accessibilité doit être un principe intangible. Mais il n'en faut pas moins être réaliste. Dans l'article 14 bis, il n'est pas question de dérogation, mais, comme l'ont dit certains de nos collègues, il faut parfois savoir s'adapter à la réa...

Ce sous-amendement de précision rend la rédaction de M. Michel Bouvard un peu plus positive. En effet, l'amendement précise les conditions dans lesquelles les mesures de substitution peuvent être prises afin de répondre aux exigences de mise en accessibilité. Par ce sous-amendement, je propose qu'un décret en Conseil d'État fixe les exigences ...

Je salue la richesse des débats sur ce texte, pour lequel la représentation nationale a pris le temps nécessaire à un examen attentif. J'en profite pour saluer la patience des représentants des associations qui ont assisté aux débats depuis hier.

Nos débats nous ont donné l'occasion de faire un retour sur cette belle loi de 2005, et de la préciser. À cet égard, nous devons avoir une pensée pour nos collègues du Sénat, notamment Paul Blanc qui est à l'origine de cette proposition de loi. Je salue également l'engagement des membres du Gouvernement, en particulier de Mme Bachelot-Narquin q...

Défendre un principe n'exclut pas un peu de réalisme. Je précise à M. Sirugue que nous ne sommes pas revenus sur les établissements recevant du public, mais que nous y avons simplement assimilé les résidences de tourisme.

Les garanties évoquées par notre collègueBenoit semblent donc suffisantes. C'est une loi d'équilibre que nous allons voter, avec la même conviction qu'il y a six ans. Son adoption permettra d'appliquer encore mieux cette belle loi de 2005. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, notre législation en faveur des personnes en situation de handicap repose sur deux textes fondamentaux : la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975 et la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoye...

La proposition soumise à notre examen est un texte utile élaboré par des parlementaires qui ont une connaissance concrète du monde du handicap et qui ont souhaité apporter quelques précisions nécessaires aux lois fondamentales qui régissent la politique du handicap. Je vous invite, mes chers collègues, à la voter sur tous les bancs de l'hémicyc...