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664 interventions trouvées.

a rappelé que, le 2 octobre dernier, il avait présenté devant la commission le projet de loi autorisant l'approbation du protocole du 15 mai 2003 amendant la convention du Conseil de l'Europe pour la répression du terrorisme de 1977. Le présent projet de loi vise à permettre la ratification d'une autre convention du Conseil de l'Europe, relativ...

a indiqué qu'à l'heure où le monde changeait rapidement et face aux difficultés rencontrées de ce fait par les Français, en matière de pouvoir d'achat notamment, certaines critiques et remarques allaient à l'encontre de l'intérêt de tous. Le traité signé à Lisbonne convient à tous, la France est aujourd'hui la seule à hésiter. La demande de pro...

a rappelé que, le 19 décembre dernier, le Sénat avait adopté le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre la France et le Suriname relatif à la coopération transfrontalière en matière policière, signé à Saint-Laurent-du-Maroni, le 29 juin 2006. Situé tout au nord du Brésil, le Suriname, qui est indépendant depuis 1975, est limit...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, chère collègue, j'espère obtenir aujourd'hui, dans l'intimité de cet hémicycle bien désert, une réponse positive à ma question. Votre prédécesseur avait souhaité, monsieur le secrétaire d'État, que les futurs programmes de développement et de modernisation des itinérair...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de considérer ce dossier comme prioritaire. Je suis à votre disposition pour que nous puissions en parler.

Ma question s'adresse à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Le débat qui s'est instauré sur la réforme des régimes spéciaux des retraites est important. À cet égard, je veux saluer l'esprit de responsabilité dont ont fait preuve le Gouvernement et les syndicats, car il y va de la solidarité et d...

Si la durée de quarante ans de cotisations n'est pas remise en cause, un certain nombre de sujets doivent être abordés librement. Je pense tout d'abord à la préservation du niveau de rémunération des pensions, à la spécificité, voire à la pénibilité de certains métiers, et à l'évolution des rémunérations et des carrières. Pouvez-vous, monsieur...

C'est la solution ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)