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Rapports de Jean-Marc Roubaud

7 rapports signés

24/11/2011 — Rapport N° 3995 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

04/04/2011 — Rapport N° 3287 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

11/02/2009 — Rapport N° 1410 de la Commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n°1103) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

19/12/2008 — Rapport d'information N° 1324 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur Iran et équilibre géopolitique au Moyen-Orient

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

17/01/2008 — Rapport N° 580 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification d'une convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

11/01/2008 — Rapport N° 564 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname relatif à la coopération transfrontalière en matière policière

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

08/10/2007 — Rapport N° 240 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification du protocole portant amendement à la convention européenne pour la répression du terrorisme

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

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