Interventions en commissions de Jean-Marc Nesme

L'accord qui nous est soumis a été signé le 12 juillet 2011 entre le Conseil de l'Union européenne et la France. Il vise à permettre le maintien de l'euro comme monnaie officielle de Saint- Barthélemy après le changement de statut de ce territoire au regard du droit européen, qui interviendra le 1er janvier 2012. Il prévoit pour cela l'applicat...

Dans la réalité, en matière monétaire, rien ne sera changé. C'est parce que Saint-Barthélemy devient pays et territoire d'outre mer que cet accord doit être avalisé. Concernant les questions fiscales, le changement de statut en droit européen ne fait que renforcer d'une certaine façon, sous la forme d'une contrepartie, le contrôle au sein de l'...

Historiquement, Saint-Barthélemy faisait partie du département de la Guadeloupe. La France a été d'accord pour que Saint-Barthélemy devienne une collectivité d'outre-mer, autonome dans un certain nombre de domaines, sauf dans le domaine monétaire. La France et Saint-Barthélemy ont souhaité que l'euro soit maintenu dans le cadre du changement de...

Il y en a très peu, le tourisme est la principale activité de l'île.

L'île est gérée par un conseil territorial composé de 19 membres élus au suffrage universel direct. Un sénateur représente Saint-Barthélemy au Sénat à Paris et lors des prochaines élections législatives du printemps prochain, un député sera élu sur la nouvelle circonscription de Saint-Barthélemy et Saint-Martin. C'est actuellement notre collègu...

C'est pour cela que j'ai insisté sur le volet fiscal dans le rapport. C'est la première question que je me suis posée en étudiant ce sujet.

Je pense qu'il faut adopter ce projet d'accord. Pour revenir sur le plan fiscal, approuver les évolutions statutaires et les accompagner constitue le bon moyen de contrôler ce qui se passe sur cette île et ceci n'est pas un voeu pieux. Suivant les conclusions du rapporteur, la commission adopte sans modification le projet de loi (n° 3857).

Nous avons examiné un grand nombre d'accords fiscaux au cours des derniers mois, à un rythme plus élevé qu'auparavant. Leur efficacité a-t-elle été démontrée ? Existe-t-il un audit sur ce thème ?

Nous savons qu'aujourd'hui la criminalité de toute nature se développe sur Internet. On parle de cybercriminalité. Le protocole additionnel couvre-t-il ces faits ?

Quelle est la position de votre gouvernement à l'égard de l'Union pour la Méditerranée (UPM) ? Diffère-t-elle de celle de l'ancien régime ? En outre, peut-on considérer que la Tunisie soit favorable à la création d'un État palestinien souverain ? Enfin, comment appréciez-vous l'évolution de la situation en Libye ?

Pourriez-vous préciser les raisons pour lesquelles le Brésil semble réticent à l'application de cet accord, outre les raisons de calendrier que vous avez mentionnées.

Cet accord de coopération militaire entre la France et l'Irak est un texte simple, tant pour son objectif que pour son dispositif. Du côté français, deux chiffres expliquent l'intérêt que représente cet accord : dans les années 80, la valeur de nos ventes d'armes à l'Irak avoisinait les 6 milliards de francs, soit 900 millions d'euros environ....

J'y ai fait allusion dans le rapport. Des contrats d'armement ont été conclus avec la Pologne et l'Ukraine, qui a débuté ses livraisons. Nous ne sommes donc pas seuls sur le marché et cela justifie d'autant plus l'accord dont nous débattons aujourd'hui. J'ajoute que les autorités irakiennes le souhaitent vivement. Il faut également garder prése...

Le montant des échanges est des plus faibles, dans les deux sens. Cela étant, les choses changent depuis deux ans, notamment dans les secteurs électroniques, mécaniques ou encore du BTP. Nos échanges ont été multipliés par 2,4 en deux ans, ce qui est très rapide. Le déficit commercial français s'est considérablement réduit en dix ans. Il est au...

Il semblerait que les actes de terrorisme diminuent désormais en Irak, même s'il convient de rester prudent sur ce sujet. Cela fait probablement suite à la réintégration des sunnites dans les forces armées, qui contribue évidemment à apaiser les tensions et à la réconciliation entre les deux communautés.

Il reste des Mirage, mais ils sont dans un état de pauvreté technologique avancé. La remise à niveau ou la constitution d'une nouvelle flotte sont précisément sous-jacents à cet accord. Le montant estimé des réparations se monte à quelque 3 milliards d'euros. Il semblerait que l'Irak cherche à se diversifier, mais il marque néanmoins sa préfére...

La formation et la vente d'équipements militaires et de sécurité vont de pair. C'est d'ailleurs un atout de pouvoir associer les deux. Il existe en la matière une très bonne coordination entre les services de l'Etat, les constructeurs et les pays acheteurs.

Des contacts ont en effet été pris pour permettre une conclusion rapide des contrats dès la ratification de cet accord.

Je peux citer la Jordanie, l'Arabie saoudite et les Emirats arabes unis. En outre, un accord a été conclu récemment avec le Liban mais celui-ci ne dispose pas à ce jour des moyens financiers nécessaires pour lui donner une traduction concrète. La France est donc déjà présente dans la région mais il est vrai qu'elle était absente de ce grand pay...

La Russie cherche en effet à revenir dans le jeu par le biais de l'Ukraine. Mais elle souffre du mauvais souvenir laissé par ses équipements militaires aux officiers irakiens. Pour cette raison, la France dispose d'une longueur d'avance.