Les interventions de Jean-Marc Lefranc sur ce dossier
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26/10/2009 — Amendement N° 437 au texte N° 1976 - Article 17 (Rejeté)
M. Goasguen, M. Lorgeoux, Mme Levy, M. Lefranc, M. Grosperrin, M. Remiller, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Gallez, M. Gat...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il faut maintenir le régime d'exonération de taxation à la CSG des contrats d'assurance vie en multi-supports lors du décès du souscripteur. L'assurance vie est le placement favori des Français après le Livret A. Elle concerne 12 millions d'épargnants prévoyants qui veulent laisser un patrimoine fidu...
