Interventions de Jean-Marc Ayrault

Et cela au moment où vous demandez aux Français de se serrer la ceinture ! 2 milliards, c'est vingt ans de salaires pour les 3 600 ouvriers d'Aulnay-sous-Bois, c'est deux fois le plan Pécresse, c'est 20 % d'augmentation du minimum vieillesse, c'est 45 000 postes de professeurs, c'est 50 000 policiers, c'est vingt fois le budget de la prévention...

Je regrette, une fois de plus, que le Gouvernement et la majorité empêchent l'Assemblée nationale de se prononcer à l'occasion de la présentation des propositions de loi du groupe socialiste. Cela vaut également pour celles du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. C'est systématique. Au-delà de cela, puisque ce n'est pas une surprise,...

Mesdames et messieurs, je n'entrerai pas dans la petite polémique introduite par le secrétaire d'État et même par le président de la commission des affaires européennes car je pense que ce n'est pas du niveau de notre débat. À l'heure où nous parlons, le Bundestag à Berlin débat d'une résolution identique. Ces résolutions ont été déposées à l'...

J'ai dit, il faut l'espérer, monsieur Emmanuelli. La dérégulation financière a conduit à la mise en place d'une véritable économie de casino, et cela depuis le début des années 80, sans rapport avec les échanges réels de biens et de services. La catastrophe mondiale n'a été évitée qu'avec l'intervention massive des puissances publiques. Il es...

Il subsiste chez nombre d'entre eux, en arrière-pensée peut-être, une réticence. Sommés par l'opinion publique d'agir, ils abusent d'un discours volontariste mais le soumettent à tant de conditions qu'ils préparent déjà les esprits à de nouveaux renoncements. Oui à une taxe mais à condition que tout le monde soit d'accord pour la mettre en oeuv...

Monsieur le ministre, vous venez d'émettre un avis défavorable sans argumenter. Pour ma part, je souhaite revenir sur la polémique que vous avez déclenchée il y a quelques semaines je veux parler des initiatives de l'UMP, et plus précisément d'un membre du Gouvernement, à propos du RSA. Car il y va de nos choix politiques et de société. Le ...

Quelle illusion ! Ce sont 300 000 contribuables que vous voulez exonérer purement et simplement d'ISF.

Mais non, ce n'est pas affligeant, c'est la réalité quotidienne ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Croyez-vous que ce soit beaucoup leur demander que de leur faire verser à la nation 600 à 1 500 euros de contribution spécifique ? Est-ce un scandale fiscal et social ? Je vous le demande, monsieur le ministre : n'est-ce pas un manque de respect, n'est-ce pas à la limite de l'indécence de stigmatiser depuis plusieurs semaines, et aujourd'hui en...

Je vous rappelle que les cadeaux accordés aux bénéficiaires du bouclier fiscal depuis le début du quinquennat représentent trois milliards et demi d'euros. Ce sont les mêmes qui, jusqu'en 2014, ne donneront pas un seul centime pour financer le RSA. Est-ce que vous trouvez cela juste, monsieur le ministre ? J'aimerais que vous soyez clair sur c...

mais pas avant 2014, et sur la quasi-suppression de l'ISF, laquelle revient à un cadeau de deux milliards d'euros. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Notre collègue Michel Bouvard m'a interpellé tout à l'heure avec courtoisie c'est une manière d'échanger que j'apprécie toujours. Vous dites, monsieur Bouvard, qu'il y aurait quelque abus de ma part à mélanger débat sur la fiscalité du patrimoine et débat sur le financement du RSA. Mais il y a bien un lien, mon cher collègue. Souvenez-vous d...

Effectivement, nous ne l'avons pas voté, nous nous sommes abstenus. Mais j'aimerais justement vous rappeler pourquoi. Nous étions favorables à ce dispositif qui faisait suite au RMI, dont le volet « insertion » avait été insuffisamment réussi. Il fallait donc le faire évoluer pour rendre plus attractif le retour à l'emploi par une rémunération...

Monsieur le ministre, selon vous, le parti socialiste, et les députés socialistes, regrettent que vous n'ayez pas supprimé purement et simplement l'impôt sur la fortune, ce qui nous aurait permis de gagner une bataille politique. Mais vous avez fait un aveu : c'est que votre intention est bien de le supprimer ! Mais, comme vous avez senti qu'i...

Nous n'avons fait que dire la vérité, et vous ne pourrez pas démontrer le contraire, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) (Les amendements identiques nos 444 à 463 ne sont pas adoptés.)

Monsieur le Premier ministre, dans notre pays, tous les Français paient l'impôt, direct ou indirect. Le taux moyen d'imposition global est de 47 %. Il est de 40 % pour les plus modestes. Même lorsqu'ils sont exonérés de l'impôt sur le revenu, ils sont redevables de la TVA et de la taxe d'habitation.

Ce taux d'imposition réel tombe à 33 % pour les 0,01 % les plus riches, qui jouent de toutes les niches fiscales pour éviter de contribuer à l'intérêt général. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Et voilà pourtant que, toutes affaires cessantes, vous proposez de fixer comme priorité absolue un nouvel allégement de l'ISF. L'abrogation du bouclier fiscal n'est en réalité qu'un rideau de fumée que vous avez tendu pour masquer un nouveau cadeau de 2 milliards d'euros quand le bouclier fiscal n'en coûtait que 700 millions. Les bénéficiaires ...

Tout à l'heure en vous écoutant, monsieur Le Fur, j'ai cru que, dans votre envolée, vous alliez convaincre la majorité, et puis, hop, vous vous êtes arrêté juste à temps, comme d'habitude.

C'est extraordinaire ! Cela fait plusieurs jours que vous amusez la galerie parce que vous avez eu le mandat de le faire pour faire oublier l'essentiel du débat de cette semaine, c'est-à-dire le recul que vous êtes en train d'opérer sur l'impôt sur les grandes fortunes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) C'est cela la réalité, ...