Interventions de Jean-Marc Ayrault

Si j'ai demandé une réunion de la conférence des présidents, c'est parce que la situation est particulièrement grave. Nous défendons une proposition de loi. Vous avez le droit de ne pas être d'accord, mais acceptez au moins que les députés de mon groupe puissent s'exprimer, ceux du vôtre aussi, pour confronter nos points de vue, nos solutions ...

En réalité, vous en êtes particulièrement gênés : moins on en parle, mieux c'est ! Monsieur le président, je vous demande une suspension de séance d'une demi-heure. Je souhaite également que vous interveniez auprès du président de l'Assemblée nationale pour qu'une réunion de la conférence des présidents ait lieu avant la reprise. (Applaudissem...

Monsieur Copé veut toujours avoir le dernier mot, ce n'est pas mon cas. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur Copé vient de parler d'une « dernière fois » en précisant que, bientôt, il y aurait un nouveau règlement. Mais sait-il exactement de quoi il parle ? En effet, ce que nous faisons aujourd'hui n'est qu'une anticipation du futur règlement : au lieu de débattre d'une seule proposition de loi tous les trois ou quatre mois, une journée compl...

Aujourd'hui, nous ne faisons rien d'autre que d'utiliser cette petite parcelle d'initiative parlementaire laissée à l'opposition. Nous avons donc déposé trois propositions de loi dans lesquelles nous proposons, entre autres mesures, de supprimer le bouclier fiscal.

Que le groupe socialiste, radical et citoyen ait l'opportunité pendant une journée entière de démontrer qu'il propose et ne se contente pas de critiquer la politique du Gouvernement et de s'y opposer, bien sûr, cela gêne M. Copé. Quand il dit que bientôt nous aurons un « Parlement moderne », cela signifie-t-il que le maigre droit que nous exer...

Je demande une réunion de la conférence des présidents car il me semble que le devoir de la présidence est de faire en sorte que notre débat puisse se dérouler dans le respect des convictions des uns et des autres. Or ce ne sera pas le cas si l'on empêche les députés de parler. Je rappelle à tous les députés

qu'il était prévu que nous débattions après les interventions du rapporteur, Pierre-Alain Muet, puis du président de la commission des finances, M. Didier Migaud et de Mme Christine Lagarde. Nous en sommes à ce stade, et vous avez parfaitement le droit constitutionnel de déposer une motion d'exception d'irrecevabilité, (« Ah ! » sur les bancs...

Néanmoins, dans le cadre d'une initiative parlementaire, nous savons bien que l'adoption d'une motion de procédure arrêterait le débat. Or nous devions entendre ensuite les interventions des députés de la majorité et de l'opposition dans la discussion générale, puis passer à la discussion des articles. Parmi les amendements déposés, nous devion...

Il n'en est peut-être pas fier mais, une fois de plus, il fait de la procédure et clame que les socialistes n'ont rien à dire et se contentent de critiquer le Gouvernement. (« Cinq minutes ! » sur les bancs du groupe UMP.) Nous continuerons pourtant de parler et si vous nous en empêchez ici, nous le ferons dans le pays. Oui, les socialistes pr...

Monsieur le président, je prends acte du recul de M. Copé. (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le groupe SRC lui avait demandé solennellement de retirer son exception d'irrecevabilité ; il l'a fait. Rappelons que si elle avait été défendue et adoptée comme le président du groupe UMP le souhaitait encore il y a quelques min...

Or c'est l'honneur du Parlement que de débattre et de permettre à ses membres de confronter leurs propositions. Et des propositions, nous en avons ! Nous allons donc poursuivre l'examen de notre texte sur le bouclier fiscal, les parachutes dorés, les stock-options et les rémunérations des dirigeants ; nous vous soumettrons d'autres textes sur l...

Monsieur le secrétaire d'État, cela signifie-t-il que vous ne voulez pas que nous passions à la discussion des articles ?

Nous nous prononcerons donc lors du vote solennel que le groupe SRC a demandé et qui aura lieu mardi prochain.

Eh bien, chacun prendra ses responsabilités. Le vote aura bien lieu, malgré vos petites manoeuvres. (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Si c'est cela que vous appelez apaisement, monsieur Karoutchi, je n'y comprends décidément plus grand-chose. Mais allons-y, commençons, monsieur le président ! (Plusieurs députés du groupe U...

Par ailleurs, je rappelle que, puisque nous avons demandé un vote solennel sur ces propositions de loi, celles-ci seront de fait inscrites à l'ordre du jour obligatoire de la semaine prochaine. En conséquence, mesdames, messieurs de l'UMP, vous ne pourrez pas échapper au vote sur le bouclier fiscal, ni expliquer dans vos circonscriptions que vo...

Pour d'autres raisons !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Comme sur le texte précédent, nos débats ont été de grande qualité, et je m'en félicite. Ils font oublier la volonté de M. Copé d'empêcher, ce matin, toute discussion. Je regrette cependant que la plupart de nos collègues de l'UMP aient regagné leurs circonscriptions dès la fin de la matinée, le Gouvernement ayant demandé l'application du vote ...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.