Interventions de Jean-Marc Ayrault

L'UMP doit être en commission !

Ce débat est très intéressant, en ce qu'il apporte certaines précisions. M. Mallié vient de défendre l'exemple de Saint-Malo où une négociation aurait abouti à proposer certains avantages aux salariés en contrepartie de l'ouverture des commerces vingt-huit dimanches par an, au titre d'une commune touristique. C'est défendre un dispositif qui n'...

J'ai beaucoup de respect pour vous, monsieur Mallié, mais je m'interroge vraiment en vous écoutant.

Vous illustrez votre thèse à l'aide d'un exemple qui, demain, n'aura plus lieu d'être puisque, dans les communes touristiques, tous les commerces pourront, de plein droit, ouvrir tous les dimanches.

Ce que vous nous expliquez ne correspond pas à la réalité. Nous ne cessons de vous le dire depuis des semaines. Je vous l'ai écrit dans une lettre, dont vous avez dit qu'elle relevait de la manipulation.

Si vous dites que ce n'est pas la réalité, changez votre texte. Quant à vous, monsieur le ministre, il paraît que vous avez lu mon blog.

Mais, là aussi, vous faites la confusion en mélangeant trente-six choses. Le feriez-vous exprès ? Vous dites que je suis responsable de la chape de plomb qui pèserait sur Nantes.

À quoi faites-vous allusion exactement ? Savez-vous seulement de quoi vous parlez ?

J'ai peur que non. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) J'en appelle à l'un de vos collègues de l'UMP, Serge Poignant, qui pourra témoigner de ma bonne foi. Dans mon blog, je n'ai parlé que de la possibilité qu'ont les maires d'autoriser l'ouverture des commerces cinq dimanches par an. En l'occurrence, ce n'est pas la seule ville de Nan...

Pas en incompétence !

Monsieur le ministre, je voudrais dissiper un malentendu. Effectivement, vous n'avez pas parlé, à propos de Nantes, de « chape de plomb », mais de « couvre-feu ». Vous avez dit : « Libre à vous d'instaurer le couvre-feu sur Nantes. » Compte tenu des précisions que je vous ai données à propos de la décision librement prise par les vingt-quatre m...

Monsieur le président Ollier, je vous ai écouté attentivement et je puis vous assurer que vous continuez d'apporter de l'eau à notre moulin ! Vous avez fait un long développement sur le classement des communes au titre du code du tourisme. Vous avez dit qu'il n'était pas si facile pour une commune d'être classée

Vous dites que c'est pareil : très bien ! Vous reconnaissez donc que le problème que nous soulevons depuis des semaines existe bien. Vous dites qu'il n'est pas si facile pour une commune d'être classée commune touristique au titre du code du tourisme. Vous avez même parlé de parcours du combattant.

Je ne suis pas sûr que ne soit réellement le cas, car il y a plusieurs classements. Vous parliez, je suppose, de la loi de 2006, qui a donné lieu en 2008 à la publication d'un décret, et qui a modifié le régime selon lequel une commune peut être reconnue comme commune touristique. Il y a plusieurs classifications, dont celle de station touristi...

Nous sommes donc bien dans le cadre du code du tourisme. Vous avez poursuivi en félicitant le rapporteur Richard Mallié. Vous parliez alors d'un secteur que vous connaissez très bien, mais où les choses étaient si difficiles que vous avez beaucoup souffert, disiez-vous. Vous avez sans doute fini par laisser tomber ? (Sourires sur plusieurs ban...

Je plaisante, monsieur Ollier ! C'est une très belle région et je suis sûr que vous en avez la nostalgie. Vous avez dit qu'il était incroyable que, dans ce secteur de Serre-Chevalier, certaines communes, classées touristiques bien avant la loi de 2006, ne puissent pas faire ouvrir tous leurs commerces. Vous avez parlé de saisonnalité, alors qu...

C'est alors que vous avez remercié le rapporteur, Richard Mallié, grâce à qui, selon vous, tous les commerces des communes touristiques pourront enfin ouvrir.

Eh oui, au titre du code du travail, bien sûr ! Vous venez de faire la démonstration de la proximité rédactionnelle entre le texte du code du tourisme et celui du code du travail, ce dernier étant moins restrictif pour le classement en commune touristique. Celui qui peut le plus peut le moins. Vous avez démontré que nous disons la vérité : il y...

C'est le cas !

On nous répète à l'envi que le Parlement dispose désormais de pouvoirs plus importants. Si tel est le cas, il est nécessaire, avant de poursuivre l'examen de la proposition de loi, de faire suite à cette demande d'étude d'impact. Il y a peu de temps, monsieur Bertrand, vous occupiez au Gouvernement les fonctions qu'exerce aujourd'hui M. Darcos.