Interventions de Jean-Marc Ayrault

Il s'agit de ce que nous réclamons depuis des mois, voire des années, et que nous demandons encore plus fortement depuis la crise financière : une action résolue contre les paradis fiscaux. Vous en étiez soi-disant devenu un croisé au début de la crise, lorsque vous étiez ministre du budget.

Mais qu'avez-vous fait, qu'a fait le Gouvernement depuis ?

Cette grande cause aurait-elle disparu tout à coup, comme par enchantement ? Nous proposons d'augmenter de 0,5 % la taxation sur la valeur ajoutée instaurée à la suite de la suppression de la taxe professionnelle, de 1,5 à 2,2 %, en exonérant bien sûr les petites et moyennes entreprises.

Croyez-vous que nous exagérions, que toutes les mesures fiscales que je viens de décrire soient irréalistes, injustes ? Injustes, certainement pas ! Dangereuses pour l'économie ? À l'évidence je viens de le démontrer , certainement pas ! Votre choix est donc un choix idéologique. (« De classe ! » sur les bancs du groupe GDR.) Je le répète, ...

, et vous continuez à le montrer à chaque heure qui passe. Il y a bien un autre projet, le nôtre ; et, à chaque heure qui passe, les Français qui hésitaient encore se convainquent davantage que c'est vers nous qu'il faut se tourner pour trouver la solution à ce problème, pour faire ce choix de société.

Voici le cinquième point que j'ai évoqué au début de mon intervention. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Nous préconisons que l'on prenne en considération la pénibilité, alors que le Gouvernement et la majorité se contentent de l'invalidité.

Pourtant, n'est-ce pas la majorité actuelle qui avait promis en 2003 de tenir compte de la pénibilité du travail dans le calcul des retraites

par la voie de la négociation ? En trois ans, tout devait être bouclé, disait-on. Les organisations syndicales y ont cru et ont joué le jeu, mais c'était sans compter avec le lobbying

du MEDEF, qui n'est plus qu'une organisation de lobbying, incapable de négocier des accords avec les autres partenaires sociaux lobbying auquel vous avez cédé.

Vous êtes tellement heureux de céder au MEDEF ! Car c'est bien la thèse du MEDEF, qui refuse la négociation sur la pénibilité, parce qu'elles mettraient les entreprises en péril : « voici notre thèse », dit le MEDEF, « monsieur le ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, sur la pénibilité : prenez-la ! » Et vous avez accepté...

Même si les députés de la majorité ont surtout brillé par leur absence. Pourtant, nous avions déjà commencé à examiner la question de la pénibilité. Quoi qu'il en soit, selon votre réforme, il faudra être malade, parfois proche de la mort, pour prétendre bénéficier de votre dispositif. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. Approbation s...

Avez-vous entendu cet après-midi le témoignage de Michel Vergnier, et celui de Jean-Paul Lecoq à l'instant ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il s'agit d'hommes et de femmes concrets. Ce ne sont pas des chiffres, c'est la réalité ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Vous défe...

La pénibilité, ce n'est pas la maladie ou l'incapacité : votre publicité, payée par les contribuables, est mensongère puisqu'elle prétend qu'un salarié souffrant du dos pourrait partir à soixante ans. (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Tous les Français, ou presque, ont des problèmes de dos. (Protestations sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Pouvez-vous, les yeux dans les yeux, dire aux victimes de l'amiante qu'elles n'auraient pas dû être indemnisées ? Car, avec votre texte, elles ne l'auraient pas été ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Comment pouvez-vous dire à celles et ceux qui travaillent de nuit, portent des charge...

En commission comme ici même, M. le ministre l'a reconnu. Il a admis qu'il y avait bien deux manières d'aborder la question de la pénibilité, fondées sur deux approches différentes des situations sociales difficiles : l'approche individualisée et médicalisée, limitée au maximum pour des raisons financières, d'une part ; une prise en considérati...

À supposer que ce soit vrai, la belle affaire ! La France a inventé la laïcité ; quelqu'un, aujourd'hui, est-il prêt à déclarer qu'il faut supprimer la laïcité sous prétexte qu'elle n'existe pas ailleurs ? (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

La France ne peut-elle être pionnière en matière de conquêtes sociales ? Nous avons institué les quarante heures au moment du Front populaire. Ne sommes-nous pas fiers de ce que nous avons fait, parfois avant les autres ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Et les congés payés ? Nous devons être audacieux, innovants et pionnie...

J'ajoute que ce que vous dites est faux. L'Italie s'engage sur cette voie. En France, dès le xixe siècle, dans le cadre des sociétés de secours mutuel, était admis le principe d'une usure différente selon les métiers et de leur séparation par l'attribution plus ou moins précoce d'une pension. La loi du 30 décembre 1975 avait du reste ouvert le...