Interventions en hémicycle de Jean-Marc Ayrault

Pour l'heure, monsieur le président, en application de l'article 61, alinéa 2, je vous demande de vérifier le quorum avant le vote de ces amendements. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 3, de notre règlement. Dans quelques heures, le Président de la République devrait annoncer un plan de relance. La situation économique de notre pays est en effet très préoccupante. À la crise financière s'ajoute désormais une crise économique et sociale. Nous avons déjà débattu des causes de ...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Cet après-midi, j'ai interpellé M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement à la suite des déclarations qu'il a faites dans l'hémicycle et à l'extérieur. Je lui ai dit que nous avions le sentiment que le Gouvernement était en train de préparer l'opinion à l'utilisation de l'article 49-3 pour faire passer son projet de loi, et...

Je voudrais savoir s'il va venir, si nous devons attendre. Et si le Gouvernement ne répond pas à ma demande, je vous demanderai, monsieur le président, une suspension de séance pour réunir mon groupe et prendre une décision sur la suite de nos interventions.

Je note que Mme Albanel ne m'a répondu ni sur la forme ni sur le fond. Je suis désolé pour elle, mais je suis donc obligé de demander une suspension de séance pour réunir mon groupe et décider de la suite de nos interventions dans cet hémicycle.

Madame la ministre, vous avez indiqué tout à l'heure que M. Karoutchi allait nous rejoindre. S'agissait-il d'une impression ou d'une information ?

Je pose la question parce que je constate que le Premier ministre, lui, ne vient pas.

Mais je vois que M. Karoutchi arrive et, avec lui, une partie de la réponse à ma question. Aussi vais-je pouvoir l'interroger directement et solennellement. Monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, pouvez-vous assurer à la représentation nationale qu'en aucun cas le Gouvernement n'utilisera des moyens qui lui perme...

Je vous demande, monsieur le secrétaire d'État, de répondre précisément à ma question.

Je remercie M. le secrétaire d'État d'avoir répondu courtoisement à ma question. Si cela pouvait être une habitude de la part du Gouvernement, ce serait mieux.

Pas du tout ! Je prends acte de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, notamment du fait que vous n'envisagiez pas, à cet instant, de prendre des mesures relevant de la « force constitutionnelle ». Avec honnêteté, vous avez précisé que vous parliez pour l'instant présent.

Le Gouvernement ne s'interdit donc pas d'utiliser ladite force constitutionnelle. Disant cela, je ne fais pas de procès d'intention. Monsieur le secrétaire d'État, quand vous dites que nous n'avons pas avancé en termes d'articles et d'amendements depuis seize heures trente,

c'est vrai. Mais si Mme la ministre n'avait pas utilisé la séance des questions au Gouvernement pour caricaturer, à deux reprises, les positions du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et de l'opposition (Protestations sur les bancs du groupe UMP), nous n'en serions sans doute pas là. (Applaudissements sur les bancs du groupe S...

Monsieur le président, je vois que vous faites preuve de bon sens. (Sourires.) Je ne vais pas polémiquer avec M. Herbillon. Je ne retire rien de mes propos.

Si nous avons demandé cet après-midi au Premier ministre de venir s'expliquer en personne sur les intentions du Gouvernement concernant l'utilisation du 49-3, c'est parce que toutes les organisations syndicales des personnels de France Télévisions sont particulièrement inquiètes de ce qui se prépare.

Nous ne sommes d'ailleurs pas les seuls à le dire. Ne sous-estimez pas ce qui est en train de se passer, la montée des angoisses, des inquiétudes. Vous devriez y être attentifs. Nous, nous voulons faire preuve d'esprit constructif. Je répète ce que j'ai dit tout à l'heure et je n'ai pas compris pourquoi M. Herbillon a voulu relancer cet échang...

Je demande la parole pour un rappel au règlement sur l'organisation de nos travaux.

En effet, le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement a fait une déclaration, dans les couloirs de l'Assemblée nationale, où il a menacé de remettre en cause, au nom du Gouvernement, les conditions dans lesquelles se poursuit l'examen de ce projet de loi. Il a indiqué que le Gouvernement s'apprêtait à faire preuve d'imagination ...

Mais si nous occupons 90 % ou 95 % du temps de parole, madame la ministre, c'est parce que les députés de la majorité sont les muets du sérail. Nous ne les entendons jamais ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)