Interventions en hémicycle de Jean-Marc Ayrault

Les élus ont exprimé dimanche l'attente des Françaises et des Français, celle du changement. Vous vous y refusez, nous nous y préparons. Que les Français qui nous regardent aujourd'hui sachent qu'en mai prochain, nous serons prêts. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du GDR.)

Cet article est au coeur de l'injustice du plan dit de rigueur du gouvernement Fillon. Nous avons entendu une grande leçon de responsabilité de sa part tout à l'heure, mais j'ai été frappé du fait que, lorsqu'il a présenté ce plan à la télévision, il a soigneusement évité de parler de cette mesure. Ce sont les journalistes, quelques heures aprè...

Avec la différence qui existe entre la fiscalité sur le travail et la fiscalité sur le patrimoine, ils sont de toute façon largement gagnants.

Mais tout le monde sait très bien que l'impôt payé par Mme Bettencourt est de 15 %, tandis que l'impôt payé par un cadre, qui n'a pas d'autre revenu que celui de son travail, est de 30 %. Voilà la réalité de la fiscalité française !

Monsieur Clément, vous êtes ancien ministre de la justice, mais surtout pas de la justice sociale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) J'ai été frappé par le côté presque ridicule de l'université d'été de l'UMP à Marseille. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous étiez sens de...

Je regrette, une fois de plus, que le Gouvernement et la majorité empêchent l'Assemblée nationale de se prononcer à l'occasion de la présentation des propositions de loi du groupe socialiste. Cela vaut également pour celles du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. C'est systématique. Au-delà de cela, puisque ce n'est pas une surprise,...

Mesdames et messieurs, je n'entrerai pas dans la petite polémique introduite par le secrétaire d'État et même par le président de la commission des affaires européennes car je pense que ce n'est pas du niveau de notre débat. À l'heure où nous parlons, le Bundestag à Berlin débat d'une résolution identique. Ces résolutions ont été déposées à l'...

J'ai dit, il faut l'espérer, monsieur Emmanuelli. La dérégulation financière a conduit à la mise en place d'une véritable économie de casino, et cela depuis le début des années 80, sans rapport avec les échanges réels de biens et de services. La catastrophe mondiale n'a été évitée qu'avec l'intervention massive des puissances publiques. Il es...

Il subsiste chez nombre d'entre eux, en arrière-pensée peut-être, une réticence. Sommés par l'opinion publique d'agir, ils abusent d'un discours volontariste mais le soumettent à tant de conditions qu'ils préparent déjà les esprits à de nouveaux renoncements. Oui à une taxe mais à condition que tout le monde soit d'accord pour la mettre en oeuv...

Monsieur le ministre, vous venez d'émettre un avis défavorable sans argumenter. Pour ma part, je souhaite revenir sur la polémique que vous avez déclenchée il y a quelques semaines je veux parler des initiatives de l'UMP, et plus précisément d'un membre du Gouvernement, à propos du RSA. Car il y va de nos choix politiques et de société. Le ...

Quelle illusion ! Ce sont 300 000 contribuables que vous voulez exonérer purement et simplement d'ISF.

Mais non, ce n'est pas affligeant, c'est la réalité quotidienne ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Croyez-vous que ce soit beaucoup leur demander que de leur faire verser à la nation 600 à 1 500 euros de contribution spécifique ? Est-ce un scandale fiscal et social ? Je vous le demande, monsieur le ministre : n'est-ce pas un manque de respect, n'est-ce pas à la limite de l'indécence de stigmatiser depuis plusieurs semaines, et aujourd'hui en...

Je vous rappelle que les cadeaux accordés aux bénéficiaires du bouclier fiscal depuis le début du quinquennat représentent trois milliards et demi d'euros. Ce sont les mêmes qui, jusqu'en 2014, ne donneront pas un seul centime pour financer le RSA. Est-ce que vous trouvez cela juste, monsieur le ministre ? J'aimerais que vous soyez clair sur c...

mais pas avant 2014, et sur la quasi-suppression de l'ISF, laquelle revient à un cadeau de deux milliards d'euros. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Notre collègue Michel Bouvard m'a interpellé tout à l'heure avec courtoisie c'est une manière d'échanger que j'apprécie toujours. Vous dites, monsieur Bouvard, qu'il y aurait quelque abus de ma part à mélanger débat sur la fiscalité du patrimoine et débat sur le financement du RSA. Mais il y a bien un lien, mon cher collègue. Souvenez-vous d...

Effectivement, nous ne l'avons pas voté, nous nous sommes abstenus. Mais j'aimerais justement vous rappeler pourquoi. Nous étions favorables à ce dispositif qui faisait suite au RMI, dont le volet « insertion » avait été insuffisamment réussi. Il fallait donc le faire évoluer pour rendre plus attractif le retour à l'emploi par une rémunération...

Monsieur le ministre, selon vous, le parti socialiste, et les députés socialistes, regrettent que vous n'ayez pas supprimé purement et simplement l'impôt sur la fortune, ce qui nous aurait permis de gagner une bataille politique. Mais vous avez fait un aveu : c'est que votre intention est bien de le supprimer ! Mais, comme vous avez senti qu'i...

Nous n'avons fait que dire la vérité, et vous ne pourrez pas démontrer le contraire, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) (Les amendements identiques nos 444 à 463 ne sont pas adoptés.)

Tout à l'heure en vous écoutant, monsieur Le Fur, j'ai cru que, dans votre envolée, vous alliez convaincre la majorité, et puis, hop, vous vous êtes arrêté juste à temps, comme d'habitude.