Les interventions de Jean-Marc Ayrault sur ce dossier
103 amendements trouvés
Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « la réduction garantie des prérogatives des parlementaires. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
Après le mot : « organique », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « portant diverses dispositions de bâillonnement des parlementaires. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 13 définit le cadre permettant aux assemblées d'instituer dans leur règlement intérieur le « crédit temps » ou « temps guillotine ». Ce mécanisme revient à affecter à chaque groupe un temps global sur la discussion d'un texte, à charge pour lui de le répartir entre la présentation des motions...