Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Mais si nous occupons 90 % ou 95 % du temps de parole, madame la ministre, c'est parce que les députés de la majorité sont les muets du sérail. Nous ne les entendons jamais ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Nous ne les entendons même pas défendre le projet de loi du Gouvernement et de la majorité ! (Mêmes mouvements.) Le rapporteur, quant à lui, répond aux amendements défendus par les socialistes en indiquant seulement que la commission a rejeté, et sans argumenter. Il n'y a aucun argument, donc aucun débat !

Si, j'étais là hier, toute la soirée, et je ne vous ai pas entendu exposer des arguments susceptibles de faire bouger les lignes, monsieur le rapporteur ! Quant à M. Copé, le président de la commission spéciale, j'ai cru comprendre qu'il s'agitait beaucoup auprès des députés de l'UMP parce que certains d'entre eux sont, comme nous, très inquie...

Mme la ministre, elle non plus, ne prend pas beaucoup de temps de parole puisqu'elle ne répond pas à nos arguments. Je tenais à rappeler les conditions dans lesquelles se présente ce débat. Il est vrai que chaque jour qui passe vous dérange parce que chaque jour qui passe renforce l'émotion et l'inquiétude de l'opinion publique, des citoyens a...

face au secteur privé, doté de davantage de moyens, il y aura un secteur public non seulement appauvri financièrement, mais aussi et surtout mis en cause dans son indépendance. En effet, demain, il faut que les Français le sachent, le Président de la République nommera le président de la télévision publique et celui de Radio France. Pour nous,...

Je suis tout à fait d'accord pour poursuivre le débat, mais je voudrais dire à M. Herbillon qui m'a interpellé avec beaucoup de vivacité en me mettant en cause personnellement : si vous acceptiez d'échanger des arguments avec nous,

le débat avancerait. Même si c'était polémique, vous avez le droit, dans ce débat, d'exprimer l'opinion qu'en ne permettant pas le vote rapide de ce texte, nous mettons en danger le service public. En effet, nous sommes là au coeur du débat. Vous faites croire à l'opinion publique que la suppression de la publicité à la télévision et le chang...

Nous affirmons que ce n'est pas la même chose, contrairement à ce que vous voulez faire croire. Reçu par notre groupe, le président de France Télévisions, Patrick de Carolis, a bien insisté sur l'existence de deux dossiers différents et indépendants : la réorganisation déjà engagée de France Télévisions ; le projet de loi portant sur la suppre...

tout en mettant en cause son indépendance, ce qui est grave sur le plan des principes démocratiques. Voilà la question centrale, essentielle ! Si nous n'avons pas le temps, si M. Karoutchi veut précipiter les débats, alors cela ne pourra pas être dit et entendu. Nous qui voulons l'affirmer bien haut, nous sommes déterminés à continuer cette b...

Je regrette de faire ce rappel au règlement, mais la réponse qui n'en est pas une de Mme la ministre est profondément choquante. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la ministre, à plusieurs reprises, vous avez entendu nos collègues, notamment Aurélie Filippetti, vous interroger sur l'affaire de France 24. Que vous n'ayez pas le courage de répondre sur ce point précis est franchement scandaleux. Il y a sans doute quelque chose qui vous gêne ; vous ne voulez pas dire la vérité sur cette vente des acti...

Je suis surpris du ton employé par M. Leonetti, que je vois pour la première fois dans ce débat. Je suppose qu'il a autre chose à faire, c'est normal, chacun ayant des responsabilités à assurer. Néanmoins, venir inopinément et nous faire la leçon, à nous, députés socialistes, qui, depuis le début, sommes engagés dans ce débat, je trouve cela to...

Je ne retire rien à ce que j'ai dit tout à l'heure ! Je ne comprends pas pourquoi la ministre de la communication se refuse à communiquer avec nous. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) On pouvait espérer une petite réponse, un peu de considération : non, décidément, on voit quelle est votre conception du débat et de la démocratie.

Je souhaiterais m'adresser solennellement à mes collègues. J'ai écouté attentivement les propos de M. Karoutchi. J'ai également lu le texte de la dépêche qui m'avait été rapportée. Vous venez, monsieur le secrétaire d'État, de confirmer les propos que vous avez tenus à la presse. Il est clair que vous préparez actuellement les esprits à un pas...

En effet, outre votre déclaration, la dépêche indique que vous avez, à la disposition de votre imagination, la procédure du vote bloqué, du 49-3 ou même du 44-3 !

C'est dans le commentaire de vos propos, dont vous ne pouvez pas empêcher le libre cours de s'exercer. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Du reste, n'avez-vous pas vous-même reconnu que votre imagination était grande ?

Je ne fais aucun procès d'intention puisque nous avons déjà connu une situation semblable au moment du CPE. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Vous venez à mots couverts de nous prévenir que le Gouvernement envisageait l'utilisation du 49-3 et vous êtes, je le répète, en train d'y préparer l'opinion, ce qui est d'autant plus inacceptable à nos yeux que le projet de loi implique des choix engageant l'avenir de l'audiovisuel, le pluralisme, la liberté de la presse et la démocratie. Mad...

Monsieur le président, M. Bloche a été mis en cause. Je pense que vous pourriez lui donner la parole. Cela étant, je voudrais moi aussi répondre au président Copé. Je voudrais défendre ce qu'a dit Patrick Bloche, dont je n'avais pas lu les déclarations qu'il a faites à un journaliste, lequel les a ensuite publiées sous forme d'interview sur le...

Mesdames et messieurs les députés de la majorité, vous vous trompez totalement. Vous êtes en train de vous livrer à une espèce de juridisme. Vous imaginez que notre objectif, c'est une question de jours : il s'agirait d'empêcher l'application d'une loi à telle date.